La loi du 5 mars 2014 sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises réaffirme la nécessité d’établir un règlement intérieur.
Certes, ce document était déjà rendu obligatoire par le Code du travail mais aucune sanction n’était prévue. Pour cette raison, de très nombreux comités d’entreprises ne disposent pas de règlement intérieur.
Les élections professionnelles du 27 novembre à la RATP se traduisent par une chute de la CFDT qui passe de 10 à 5 %. Avant ce passage par les urnes, le syndicat avait reconnu une crise interne qui s'était déjà traduite par une déroute aux élections du conseil d'administration début 2014 (5,6 % des voix, soit moitié moins qu'en 2009).
En septembre 2011, le comité d’entreprise de la CPAM de l'Ain avait sollicité le cabinet Secafi pour l'examen des comptes annuels de la caisse, afin de se faire éclairer sur les éléments d'ordre économique et financier.
L’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois qu’à 2 conditions :
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) se félicite de l’adoption par l'Assemblée nationale hier du projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en territoires entrepreneurs, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances rectificatif (article 22).
Entre la modernisation de l'action publique, la Cour des Comptes et maintenant le Premier Ministre, nous avons aujourd’hui la certitude que la négociation future des régimes complémentaires de retraite du privé sera sous surveillance… Avant d’être sous tutelle ?
Depuis l’été dernier, la SNCF joue la carte de l’open data en permettant d’explorer les données sur le trafic, les horaires, la régularité des lignes et les mouvements sociaux. Toutes ces données sont manipulables sous différents formats, exportables et réutilisables.
Le syndicat FO doit-il se voir attribuer une audience de 10,92 % ou seulement de 8,62 % comme le soutient Altran ?