En vertu du principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés lorsque ceux-ci sont placés dans une situation identique.
Pour autant, ce principe souffre une exception jurisprudentielle.
Apex, l’expert choisi par le CCE de Total, ne voit pas un risque majeur d’externalisation dans « one Total, one organisation », le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques.
Dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », la CNAV et son réseau de CARSAT et de CGSS assurent la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).
En 2012, 51 % des 2,5 millions d'illettrés identifiés en France métropolitaine travaillaient. En 2004, ils étaient 3,1 millions dont 57 % à occuper un emploi. L’illettrisme devient de moins en moins compatible avec une activité professionnelle, notamment du fait d’une dématérialisation croissante des échanges exigeant une maîtrise de l’écrit.
Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi (dite loi Rebsamen), le processus de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation a totalement changé.
Avant cette loi, la consultation sur la formation faisait l’objet de deux réunions :
