L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLFSS 2017 destiné à introduire des mécanismes de co-désignation dans les branches professionnelles en matière de prévoyance lourde.
Il modifie comme-suit l'article L 912-1 du code de la sécurité sociale :
Les rencontres des ressources humaines (RH) de la santé ont été l’occasion de présenter aux professionnels hospitaliers les résultats du premier baromètre FHF-Obea des enjeux en matière de ressources humaines.
En octobre 2015, le Premier Ministre a demandé au haut conseil du financement de la protection sociale d’étudier les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié.
Pour des raisons économiques, le partage des chambres s’impose désormais chez Boulanger pour les salariés réunis à l’occasion des séminaires de formation.
Le tribunal administratif a donné raison à plusieurs syndicats des agents municipaux de la ville de Paris en annulant une note de service définissant les modalités de droit de grève, après un conflit de plusieurs mois dans les équipements sportifs de la ville de Paris.
Tel était le thême à l'ordre du jour de la dernière réunion plénière du Conseil économique, sociale et environnemental.
Éléments de contexte
Par Thierry Pottier, membre du comité CE du