Le licenciement pour faute
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Lors de la 5ème séance de négociation sur la sécurisation des emplois du 15 novembre, le Medef a proposé de baliser davantage les recours à expertises externes des CE et des CHSCT dans le cadre des procédures de licenciements économiques. Il s’agit en premier lieu de limiter les délais. Notamment en accordant un délai unique, tant pour l’expertise du CE que des CHSCT.
Réalisée pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et La Gazette des Communes par l’institut Médiascopie, une étude exclusive et inédite dessine l’image, nuancée, qu’ont les administrés des communes et intercommunalités.
L'insertion des personnes handicapées dans le milieu professionnel est un enjeu majeur. C’est pour cette raison que Force Ouvrière communication a été moteur et signataire de l’accord handicap en cours pour trois ans.
Pourtant, à mi-parcours, les résultats sont en demi-teinte : l’entreprise doit faire ses preuves.
Deux acteurs majeurs de l’assurance et de la protection sociale s’allient pour mettre leur expertise à disposition des collectivités territoriales et des agents territoriaux pour leur offrir le meilleur service.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites (article 60 II) définit une nouvelle approche de la pénibilité : exposition à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces, durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.
Une proposition de loi modifiant le Code de la mutualité va être débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Elle vise à autoriser les mutuelles à améliorer les remboursements de leurs adhérents dans le cadre de réseaux de soins. Objectif : réduire les montants restant à charge des assurés, notamment en optique et en dentaire, où les renoncements aux soins sont nombreux.
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