Avec son projet « Blue Sky », la direction d’IBM France prévoyait de transférer une partie de son activité « services réseaux » à AT&T France. « Le retour des agréments de nos clients a été longue et certains ont répondu ne pas vouloir transférer leur activité réseau à AT&T. Donc, seule reste transférable une partie de cette activité ce qui entraîne que le L122.12 ne puisse pas être applicable pour les personnels concernés », explique FO. Un L122.12 doit correspondre au transfert d’une entité économique autonome pour être recevable. A défaut, il peut s’assimiler à un licenciement déguisé.

• Ce L 122-12 concernait 84 salariés de cette activité.
• AT&T France a diminué ses effectifs de 50% ces trois dernières années, au travers de 4 plans successifs, passant de 300 personnes à 148.