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22 / 03 / 2024 | 187 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Live Orseu Ethix

Où sont les frontières de la confidentialité des informations pour les représentants des salariés ?

Retour sur le direct du 23 novembre 2023 organisé en partenariat avec Orseu-Ethix qui aborde les niveaux de confidentialité qui s'imposent aux représentants des salariés dans leur stratégie d'information.
 

 

Prix de vente, marge opérationnelle,...ce sont des données brutes que les directions acceptent de partager avec les cabinets d'expertise comptable des CSE, à la condition que les élus n'en sachent rien. C'est le premier niveau de confidentialité qui s'impose aux représentants des salariés dans l'accès aux informations. "Il est essentiel pour nous d'être totalement transparents avec les élus sur les conditions d'exploitation des données. Le jeu de la direction du "je vous le dit mais pas un mot aux élus" est propice à la manipulation", souligne Jean-Pierre Yonnet, le directeur général du groupe Orseu/Ethix.


Graphique sans échelle


C'est donc avec le secrétaire du comité de groupe d'une entreprise industrielle française cotée qu'Orseu -Ethix a obtenu que la direction lui adresse le plan à moyen terme de la vingtaine d'usines implantées en France avec les volumes, les effectifs, les investissements et les marges. "Nous avions convenu tous ensemble que les données seraient partagées avec l'ensemble des élus sous la forme de graphiques sans échelle. Cela permet de saisir les évolutions", illustre Stéphane Lamy, expert-comptable et président du groupe Orseu/Ethix. Si la prévention des  délits d'initiés justifie la stricte confidentialité à l'occasion par exemple de ventes.


Tunnel de confidentialité


Viennent ensuite les données partagées par les directions avec les élus, à la condition qu'elles ne soient pas accessibles aux salariés. "Il est essentiel que la direction nous communique des informations confidentielles en amont du processus d'information consultation pour nous permettre de les travailler collectivement au niveau des syndicats CGT du groupe mais en respectant la règle du jeu. Ménager ce "tunnel de confidentialité" est gagnant-gagnant", explique Philippe Fournil, le délégué national de la CGT de la SG. Même approche pour la CFTC chez Capgemini. "Cela permet de déminer avant de débuter les négociations mais quand la direction ne joue pas le jeu de la transparence, nous ne manquons pas d'en informer tous les salariés. Cela a été par exemple le cas sur une tentative de PSE déguisé où l'échange d'information sur un projet de transfert d'actifs qui n'a pas été loyal. La direction a fait marche arrière", souligne Louis Duvaux, le délégué syndical central CFTC.


Quand informer les salariés s'impose aux syndicats


Mais il ne suffit pas d'estampiller une information confidentielle pour qu'elle le devienne. Son caractère confidentiel doit être justifié, dans un contexte particulier, sur une durée déterminée. "Il y a une dizaine d'années, nous avons décidé de diffuser à tous les salariés le plan de réorganisation. Cela s'imposait. Il y a eu un avant et un après", illustre Philippe Fournil.  Même démarche pour Philippe Viroulet, délégué syndical CAT de Millee (Ex Adrexo), "quand une entreprise ne se porte pas bien économiquement comme c'est le cas de la nôtre, dès lors que des emplois se trouvent menacés par les décisions de la direction, nous communiquons auprès des salariés". A noter que la direction a perdu en appel son procès pour atteinte à l'image de l'entreprise face à ce délégué syndical qui avait eu l'outrecuidance d'informer début 2020 les salariés que le chiffre d'affaires 2019 avaient été gonflés, sous le silence “assourdissant” des commissaires aux comptes.


Gare à l'instrumentalisation du RGPD


Un direct qui aura été l'occasion de parler du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Et Philippe Nou, Délégué à la Protection des Données (DPO) certifié du  groupe Orseu-Ethix d'expliquer : "des directions refusent l'accès à des données au motif d'une confidentialité qui serait imposée par le RGPD mais cela ne tient pas".