Retour sur la visio-conférence organisée le 9 juillet avec les cabinets Ekiteo et Aepact qui a mis en lumière la place essentielle des accords APLD que sont amenés à négocier les élus aux côtés des PSE, RCC et APC.
 

Quelle est la réalité de la baisse d'activité d’une entreprise ? La négociation des accords APLD est l’occasion de mettre le sujet sur la table. « La direction doit raisonner au-delà de la compétitivité axée sur le prix. Le chômage partiel ne doit pas être juste vu comme l’occasion de baisser le coût du travail en fixant un taux mais il doit intégrer les investissements et la formation, qui est un volet essentiel de l’APLD. Un salarié qui gagne plus de 2.000 euros est beaucoup moins exposé au chômage qu’un salarié qui gagne le SMIC », souligne Thomas Fesneau, co-fondateur du cabinet Ekiteo, spécialisé dans l’expertise économique auprès des élus, qui rappelle que, lors de la crise de 2008, l’Allemagne a été l’un des seuls pays européens à développer une approche du chômage partiel de longue durée avec beaucoup moins de fermetures d’entreprises qu'en France au bilan.

 

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Raison de plus pour les syndicats de savoir se montrer exigeants dans une négociation nouvelle pour eux. C’est en effet la première fois qu’ils vont pouvoir négocier les conditions du chômage partiel en y intégrant le volet formation. « Mieux vaut être bien armé face au chantage à l’emploi que les directions sont tentées de jouer pour couper court aux demandes des syndicats. Il s'agit d’amener l’employeur à se montrer au clair sur la réalité économique et les orientations stratégiques », précise Yann Clémence, responsable juridique chez Ekiteo.

Assurer l'employabilité

Cette capacité des directions à accepter de mettre l’évolution du taux d’activité sur la table en fonction des objectifs économiques et les besoins de développement des compétences pour développer l’employabilité ne se décrète pas. « Plus la négociation est centralisée, plus il est difficile d’appréhender la réalité du travail. Il faut veiller à ce que les conditions de travail ne se dégradent pas car il n’y a pas forcément une corrélation entre l’évolution du taux d’activité et la charge de travail », précise Valérie Perot, fondatrice d’Aepact, cabinet spécialisé dans la prise en compte des conditions de travail. De quoi donner du corps à la négociation en amont d’un accord de méthode particulièrement adapté à l’APLD car il pourra notamment prévoir une information-consultation régulière du CSE dans le cadre d’une commission APLD avec des moyens supplémentaires pour les élus afin de leur laisser le temps d’analyser les indicateurs définis dans l’accord sur les taux d’activité et les formations engagées. Se contenter d’une simple information tous les trois mois en CSE, comme les textes le prévoient est largement insuffisant car, selon Thomas Fesneau, « l’APLD s’inscrit justement dans une logique d’ajustement permanent ».