Un arrêt de cassation du 4 novembre 2015 a débouté la SA Altran Technologies du pourvoi contre les arrêts d’appel ayant condamné l'entreprise à payer en moyenne 30 000 euros à chaque salarié d'Altran sud-ouest (ASO).

Selon la CGT, les salariés sont désormais certains de se voir rétribués de leurs heures supplémentaires indûment incluses dans leur forfait horaire, jugé illégal. Un peu plus de 300 dossiers similaires devaient être plaidés lundi 29 février au conseil de prud’hommes de Toulouse.

Un quart des salariés d'ASO sont en procédure contre leur employeur depuis un an et demi et, sur l’ensemble des salariés du groupe, un millier de dossiers de ce type sont constitués dans sept conseils de prud’hommes différents, avec un potentiel de plusieurs dizaines de millions d’euros de condamnation.