Le gouvernement vient de lancer le portail data.gouv.fr qui vise à favoriser l’accès à un maximum de données publiques (open data). Le Ministère du Travail fait partie des producteurs de données, pas seulement statistiques, qui sont pour une fois centralisées avec une interface d’exploration à la fois simple et puissante. Pour le moment, le ministère partage des données générales sur l’emploi ou le temps de travail. Ce n’est qu’un début. La plateforme annonce qu’un effort particulier portera « sur l’harmonisation des référentiels de données et de formats ».

C’est bien le caractère « service public » de la donnée qui justifie son indexation sur le portail. Partant de ce principe, à quand la mise à disposition des conventions collectives et des accords de branche ? Autant de sources qui n’ont pas de caractère confidentiel et qui mériteraient d’être en accès totalement libre afin de contribuer à professionnaliser les relations sociales. Le sujet devient beaucoup plus délicat au sujet des accords d’entreprises dont la généralisation du partage constituerait pourtant un formidable levier dans les négociations. Ce serait bien un « service public » à apporter alors que tous les accords sont centralisés au niveau des DIRECCTE.

• Pour lever le frein juridique, le ministère pourrait lancer une campagne invitant chaque entreprise à se déclarer favorable ou non à mettre en partage tel ou tel accord d’entreprise sur data.gouv.fr lors de la transmission à la DIRECCTE. L’occasion de mettre en avant les directions qui jouent réellement le jeu de la responsabilité sociale. Une démarche qui sous-entendrait un important investissement technologique dans le processus de centralisation et d’indexation des accords...

La même approche pourrait s’appliquer aux bilans sociaux des entreprises...