Selon l'association Santé et médecine au travail (ASMT), de plus en plus d'employeurs contestent les avis médicaux devant l'Ordre des médecins. Cette ouverture juridique remonte à un décret de 2007 : une action disciplinaire peut être introduite à la suite de plaintes formées notamment par les patients, les organismes locaux d'assurance maladie, les associations de défense des droits des patients etc.

Tout est dans le « notamment » puisque les employeurs s'estiment légitimes pour eux aussi contester les avis médicaux. Cette ouverture ne ressemblerait-elle pas plutôt à une faille juridique habilement exploitée ? Six organisations, dont l'UGICT-CGT et Solidaires (1), en sont persuadées et ont déposé une requête collective pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État en début d'année. Objectif : après le rejet en juillet 2016 par le Premier Ministre de leur demande d'abrogation de l'article concerné, il s'agit de faire retirer l'adverbe litigieux.

Chaque année, 100 praticiens seraient poursuivis devant l'Ordre des médecins pour seulement 11 condamnations disciplinaires prononcées. Quand conciliation rime avec capitulation…

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(1) Et l’ASMT, le Syndicat national des médecins du travail des mines et des industries électriques et gazières, l’association ASD PRO et le syndicat de la médecine générale.