La probabilité était très forte pour l'équipementier aéronautique de se pourvoir en cassation, sa décision a été annoncée en CE jeudi 6 mars. Après sa lourde condamnation par la Cour d'Appel d'Agen * le 11 février à verser 950 000 euros à neuf salariés, membres de la CGT et reconnus victimes de discrimination après 15 ans de procédure, Ratier-Figeac contre-attaque. L'équipementier a été condamné à payer aux neuf plaignants des sommes allant de 31 000 à 175 000 euros pour le préjudice financier, ainsi que 5 000 euros chacun au titre du préjudice moral.

Deux sont encore en activité et les sept autres retraités. Après le jugement d'appel, l'avocate des « neuf », Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a estimé que l'entreprise serait incitée à négocier un accord sur l'exercice du droit syndical. Pas vraiment au programme désormais...

* Jugement d'appel accessible sur le site des Échos.