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Sécurité sociale : les tensions montent d’un cran avec les syndicats
L'intersyndicale FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA a engagé un boycott de l'ensemble des instances nationales de dialogue social avec l'Union des caisse nationales de Sécurité sociale (Ucanss), sur fond de tensions fortes autour de l'attribution du marché de la complémentaire santé des salariés de la Sécurité sociale.
Le coup de grâce a été donné le 20 octobre dernier par la publication de deux arrêtés du ministère de la Santé. Le premier (signé par le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile) suspend la commission des marchés de l’Ucanss jusqu’au 2 novembre, et le second nomme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat honoraire, administratrice provisoire jusqu’à cette date. Durant son mandat, cette dernière «est investie de l'ensemble des pouvoirs dévolus à la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale», y compris celui d’attribuer un marché.
Cette décision fait suite au bras de fer entre l’Ucanss et les partenaires sociaux autour de l’attribution de la désignation d'un opérateur pour la complémentaire santé des salariés de la Sécurité sociale (voir lettre ESE du 14 octobre dernier). Pour rappel, la commission des marchés avait refusé le 10 septembre dernier, de désigner Alan allié à Allianz, arrivé en tête de l’évaluation, comme vainqueur de l’appel d’offres. Elle évoquait alors une méthode d’une «objectivité relative».
Une nouvelle réunion, le 13 octobre, s’était soldée par une suspension de séance. Six jours plus tard, le directeur de la Sécurité sociale s’est opposé à cette décision, estimant que les membres de la commission «avaient disposé de l'ensemble des informations pour se prononcer», selon l'arrêté.
En termes de calendrier, les quatre candidats (Alan allié à Allianz ; Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis ; Harmonie Mutuelle ; CNP en duo avec La Poste, selon Les Echos) ont accepté de prolonger la validité de leurs offres jusqu’au 14 novembre, alors que l’échéance était prévue initialement le 15 octobre.
Au début du mois, les dirigeants des cinq confédérations représentatives (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) avaient eux-mêmes écrit au Premier ministre pour demander un report. En parallèle, Alan a lancé deux actions en référé (le premier ayant été rejeté par le tribunal administratif de Montreuil).
Dans son arrêté de suspension, le ministère de la Santé estime que «les conditions d'un fonctionnement normal de la commission des marchés ne sont pas réunies et aboutissent à une situation de blocage de nature à caractériser une situation de carence». En outre, «le refus par la commission de se prononcer sur l'attribution du marché fait également courir des risques contentieux et indemnitaires pour l'Ucanss», ajoute-t-il.
Réunies le jour même de la parution de ces deux textes à l’Ucanss, les organisations syndicales n’avaient pas été informées de cette publication au préalable. «Une telle rétention avérée d'information, concernant directement le fonctionnement d'une instance décisionnelle paritaire, est parfaitement inacceptable et révélatrice de la déloyauté de l’Ucanss dans le dialogue social institutionnel», estime l’intersyndicale dans un courrier adressé au directeur de la Sécurité sociale. Dans cette missive elle rappelle par ailleurs la demande des fédérations et confédérations de prolonger d’un an la gestion des opérateurs actuels (soit Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis ), «restée lettre morte».
Les six organisations indiquent avoir décidé «d’engager un boycott total de l’ensemble des instances de dialogue social» et demandent au directeur de la Sécurité sociale de les recevoir le 5 novembre pour lui «exposer directement la situation sociale très préoccupante au sein du Régime général». L’intersyndicale souhaite en particulier obtenir l'augmentation «significative» de la valeur du point, aborder le pouvoir d’achat, les conditions de travail, les moyens humains, et «plus largement, les conditions indispensables au rétablissement d'un véritable dialogue social».
Dans une édition spéciale de sa publication, La lettre de la Michodière, le Syndicat national FO des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) revient en détail sur ce dossier de la complémentaire santé et livre sa position. Il rappelle notamment contester «depuis l’origine» le recours à un marché public «pour un régime né d’un accord conventionnel », rappelant que les salariés de la Sécu relèvent du droit privé.
Autre point noir soulevé, «l’usage d’un texte de sanction contre une instance qui a exercé sa compétence».
En outre, le SNFOCOS indique qu'il «veillera à ce que cette méthode ne devienne pas celle qui confierait demain d’autres pans de la protection sociale à des logiques purement financières». L’organisation souligne par ailleurs ne défendre «aucun candidat» mais «un modèle de cogestion paritaire qui ne bafoue pas le dialogue social». Elle fait enfin part de plusieurs exigences, la première portant sur «l’engagement écrit d’une couverture sans interruption, au même niveau de garanties, au 1er janvier 2027, pour les salariés comme pour les anciens salariés».
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Alan : le scandale !
Le gouvernement et l’Ucanss ont tout mis en œuvre depuis des mois pour confier le marché de la Complémentaire Santé des agents de la Sécurité Sociale (Actifs et retraités) à Alan, avatar de la « start-up nation » chère à Emmanuel Macron.
L’appel d’offres public
Alors que les agents de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, ils ont d’abord imposé une procédure d’appel d’offres public au mépris des dispositions conventionnelles existantes et des prérogatives de la Commission Paritaire de Pilotage.
Cela a permis de classer Alan au premier rang (et de loin) des quatre candidats ayant postulé à l’attribution de ce marché, sans prendre en compte à aucun moment les remarques faites par les Fédérations quant aux carences manifestes de ce dossier.
Le refus de la Commission des marchés
Dans ce contexte, la Commission des marchés de la Sécurité Sociale a refusé le 10 septembre à l’unanimité (collèges salariés et employeurs) de statuer.
La raison aurait dès lors voulu que l’Ucanss accède à la demande des Fédérations, relayée par les confédérations, de prolonger d’un an les opérateurs actuels (Aesio, AG2R, Malakoff), le temps de lancer une nouvelle procédure dénuée de bidouillages et conforme aux intérêts des agents.
Mais le gouvernement et l’Ucanss refusant de céder, ont décidé à l’encontre des règles établies de convoquer une seconde fois la commission des marchés le 13 octobre afin de la faire plier. Manipulation vaine, les membres de cette dernière refusant tous une nouvelle fois d’attribuer le marché…
Visiblement, il fallait cependant coûte que coûte favoriser un candidat depuis longtemps soutenu publiquement par le Président de la République et qui a déjà remporté plusieurs marchés publics dont celui du Ministère de l’économie et des Finances.
La nomination d’une administratrice provisoire
Pour passer en force, et avec une brutalité dont il est coutumier, le gouvernement a donc décidé de suspendre provisoirement la commission des marchés et de nommer pour elle une administratrice provisoire du 21 octobre au 2 novembre. Cette dernière, exécutrice des basses œuvres macronistes, a rempli sa mission en nommant Alan comme attributaire du marché.
Quels résultats pour les agents ?
Cette décision prise au forceps n’a rien à voir avec l’intérêt des agents actifs et retraités de notre régime ni du régime lui-même, mais tout à voir par contre avec la volonté d’alimenter les profits d’une entreprise et de personnages bien introduits auprès des cercles du pouvoir. Rappelons en particulier qu’il est de notoriété publique que le principal dirigeant et co-fondateur d’Alan est un proche d’Emmanuel Macron.
Faire main basse sur la manne que représente le marché de la Sécurité sociale, financière et symbolique, favorisera d’ailleurs sans doute la cotation en bourse de l’assureur en question.
Les Fédérations l’ont martelé : Alan est un assureur numérique qui fonctionne à distance, sans véritable réseau d’accueil physique comparable à celui des mutuelles historiques. Cette entreprise qui externalise massivement ses activités, héberge par ailleurs ses données de santé chez Amazon Web Services, ce qui l’expose aux réquisitions extra-territoriales et aux fuites. Rien que ces aspects auraient dû ne pas rendre recevable sa candidature.
Les retraités dans l’œil du cyclone
Le protocole de 2008 fixait notamment comme objectif de prendre en compte la situation des actuels et futurs retraités et de renforcer la solidarité dans le cadre du régime.
Mais la logique de l’assureur privé soumis aux impératifs de son activité commerciale n’est pas celle-là.
Avec l’âge, les dépenses de santé augmentent. C’est précisément à ce moment que la protection complémentaire est la plus indispensable. Dans ce contexte, Alan va-t-il « s’embarrasser » longtemps des retraités ?
Les risques sont très clairs : une augmentation exponentielle des cotisations de ces derniers, une dégradation des garanties voire une remise en cause totale de la solidarité entre actifs et retraités se traduisant par l’expulsion de ces derniers.
De façon générale, et en dehors des propriétaires d’Alan eux-mêmes, personne n’a rien à gagner au fait de voir livrée la mutuelle des agents de la Sécurité sociale à des intérêts mercantiles
Le gouvernement et l’Ucanss ne reculent aujourd’hui devant rien.
Pour Force Ouvrière, ils illustrent par là-même et plus que jamais la nécessité d’organiser la résistance afin de les mettre en échec, satisfaire nos revendications, sauver la Sécurité Sociale et faire refluer l’ensemble d’une politique aujourd’hui massivement rejetée dans le pays par les travailleurs et la jeunesse.