• Budget de fonctionnement du CSE ;
• Accès à des informations économiques dont ils ne disposaient pas par le biais de la BDESE  ;
• Recours étendu à l’expertise ;
• Droits d’alerte des représentants du personnel au CSE ;
• Monopole de gestion des ASC.

Il s’agira de se saisir de ces nouvelles prérogatives pour compenser la perte drastique de mandatés – et surtout la disparition du CHSCT, instance de proximité qui permettait une action de terrain.

On notera également que les instances telles que négociées au sein de La Poste offrent plus de moyens que ceux prévus par le Code du travail, notamment :

• Détachement à temps complet des secrétaires de CSE, des DSC et DSC adjoints, RS au CSE-C ; Trésorier du CSE-C, du trésorier adjoint CSE-C
• Crédit d’heures supplémentaire pour secrétaire adjoint CSE-C, les membres des commissions, etc.
• Possibilité de mutualisation ou d’annualisation du crédit d’heures pour certains mandats ;
• Prise en charge de certains temps d’exercice du mandat qui en principe sont déduits du temps de délégation
• Présence suppléant pour deux réunions préparatoires ;
•  Prise en charge des frais liés à la participation aux réunions préparatoires ;
• 1 représentant de proximité pour 100 postiers ;
• Délai allongé d’information / consultation pour les trois consultations récurrentes ;
• Répartition des ASC en fonction des effectifs et non pas de la masse salariale ;
• Formation des représentants de proximité

La CGT note toutefois que les droits sont plafonnés pour le crédit d’heure des représentants du personnel au CSE-E (renvoi aux dispositions légales pour le nombre d’heures de délégation), que les indicateurs de la BDESE sont moins détaillés que ceux prévus par les dispositions supplétives du Code du travail et que son accès est restreint, enfin le nombre de réunions extraordinaires à la demande de la majorité des élus est borné à une possibilité par trimestre (solution moins favorable que celle qui prévaut en l’absence d’accord).

Les moyens convenus dans les accords s’avèrent en conséquence insuffisants au regard des spécificités de La Poste dont les travailleurs sont disséminés sur l’ensemble du territoire français.

La CGT déplore la perte de proximité des instances avec les conditions réelles du travail des postiers.
 

La CGT m'a confiée la rédaction d'un guide qui permet d'appréhender les nouvelles missions des représentants du personnel