A la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes vient de publier un rapport "explosif" sur les complémentaires santé, (*) dont la presse s'est largement fait l'écho, considérant que le haut niveau de couverture offert par le système français combinant assurances obligatoire et complémentaires, s’avère néanmoins coûteux, favorable aux salariés du secteur privé, au détriment de ceux du public et plus encore des inactifs, en particulier les retraités. Le dispositif public, la complémentaire santé solidaire, complexe, manque, par ailleurs, en partie sa cible, pourtant vulnérable.


De nombreuses faiblesses peuvent être corrigées. La Cour formule plusieurs recommandations en ce sens. Elles ne résolvent toutefois pas totalement les problèmes les plus difficiles mis en évidence par l’enquête de la Cour, ce qui ouvre la perspective de choix de plus long terme : mettre en place un bouclier sanitaire ; désimbriquer les interventions respectives de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance complémentaire ; approfondir la régulation existante, en assurant une transparence accrue des offres, tout en encadrant le niveau des frais de gestion, voire du prix des garanties elles-mêmes.

La Mutualité Française conteste une méthode qui manque de sérieux et de transparence.

« La Cour des comptes nous a bien auditionnés, mais uniquement sur le sujet du dispositif de la complémentaire santé solidaire que nous portons d’ailleurs en grande partie et sur les équilibres et l’efficacité de laquelle nous avons déjà émis des réserves », explique Daniel Havis, Vice-Président de la Mutualité Française.

« Nous sommes surpris aujourd’hui de découvrir que les conclusions de ce rapport portent en réalité sur l’ensemble de l’activité des complémentaires et sur le financement du système de santé, des enjeux au sujet desquels nous n’avons jamais été invités à donner notre avis, ni pendant les auditions ni durant l’examen contradictoire de ce texte ! Nous sommes pourtant les premiers concernés et le 2e financeur de notre système de santé. Ce manque de transparence est plus que surprenant de la part d’une institution publique comme la Cour des Comptes » poursuit Daniel Havis.

« En outre, nous constatons que, pour fonder ses propositions, la Cour des comptes s’appuie sur des sources contestables puisqu’elle reprend les seuls indicateurs, partiels et biaisés, de l’UFC Que Choisir », poursuit Daniel Havis. « Elle n’a pas repris des sources publiques, objectives et sérieuses qui existent pourtant, comme celles du ministère de la santé et de la DREES. Les conclusions de ce rapport reposent donc sur des chiffres qui ne sont pas valides. Nous estimons de ce fait qu’elles ne sont pas recevables. ». Enfin certaines appréciations, en particulier sur le 100% santé, sont datées et, de fait, contredites par les évolutions de recours.

La Mutualité Française a tenu par ailleurs  à communiquer ses réserves sur  ce rapport et ses conclusions à la Présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, commanditaire de ce document.

(*) Le contenu du rapport de la Cour: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-07/20210721-132-3-1-rapport-complementaires-sante.pdf