Dans le cadre de l'agenda social annoncé, une deuxième réunion entre la fonction publique et les fédérations syndicales de fonctionnaires s'est tenue le 6 octobre sur le vaste chantier des non-titulaires dans la fonction publique.

Cinq réunions de « concertation » ont été programmées, ce qui veut dire que nous sommes encore loin de la finalisation des réflexions et surtout des véritables réponses à apporter.

Plus de 15 plans de titularisation ont été déjà mis en place

Car la question des non-titulaires est pour le moins récurrente et force est de constater qu'au fil des années, plus de 15 plans de titularisation ont été mis en place... Avec le succès que l'on connaît, le nouvel état des lieux dressé et qui faisait l'objet de cette rencontre restant particulièrement édifiant sur le chemin qui reste à parcourir ; et, dans le contexte actuel, on peut se demander quelle est, au-delà des déclarations d'intention, la réelle volonté de limiter le recours à ces emplois, la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) ayant clairement signifié qu'elle n'entendait pas se lancer dans un énième plan de titularisation.

Certes, la DGAFP reconnaît, comme les syndicats, que l'état des lieux met en lumière des dérives et des abus et souhaite « sécuriser les procédures de recrutement et de renouvellement des contrats », mais que sortira-t-il des ces discussions ? Le nombre et l'importance des questions qui restent à aborder nes sont pas minces !

Au-delà du diagnostic établi en 2009 sur :

• une relative insécurité juridique des ANT en CDD et en CDI, notamment sur la durée de leur engagement,
• une définitition insuffisante des conditions de recrutement et de renouvellement des contrats,
• des conditions juridiques de reconduction en CDI soumises à des interprétations parfois divergentes,

on peut citer, parmis les principales questions évoquées par la DGAFP :

• comment formaliser la procédure de sélection et de recrutement des agents contractuels ?
• l'expérimentation du CV anonyme dans la fonction publique présente-t-elle un réel intérêt ?
• faut-il faire évoluer le cadre juridique du renouvellement des contrats ?
• quel accompagnement offrir aux agents dont le contrat n'est pas renouvelé ?
• faut-il poursuivre l'harmonisation des cas de recours aux agents non titulaires pour des besoins temporaires d'une fonction publique à l'autre ?
• la notion de contrat successif doit-elle évoluer? (quels critères retenir, comment gérer la situation des ANT actuellement en fonctions etc. ?)

• Même si la DGAFP indique que le but n'est pas de mettre en place de nouvelles possibilités de recours aux contractuels, pour la Fédération Générale des fonctionnaires FO, la plus grande vigilance s'impose au regard des légitimes interrogations que nous pouvons nous poser actuellement.

La prochaine réunion prévue le 15 octobre a ét reportée au... 20 octobre.