Organisations
Comment SUD a semé la zizanie de l'UMP au PS en s'attaquant au statut des « monos »
À mi-chemin entre engagement solidaire et travail salarié, le contrat d'engagement éducatif créé en 2006 est celui par qui le scandale arrive pour le syndicat SUD de l'Isère.
Destiné à remplacer le régime d'équivalence « heures » de l'annexe 2 de la convention collective de l'animation (1986), il concerne environ 500 000 personnes en France. Le forfait journalier conventionnel est de 18,55 euros pour un moniteur.
SUD a contesté le CEE devant le Conseil d'État, notamment sur l'obligation du temps de repos journalier (11 heures), lequel a envoyé la balle dans le camp de la Cour de Justice européenne. Le tout est revenu sous la forme d'un arrêt précisant que le CEE n'est pas conforme à la législation européenne du travail.
Le syndicat a-t-il soulevé un trop grand couvercle ? En coulisses, les lobbies associatifs et parlementaires s'activent pour contrer cet arrêt. Comment une interrogation (en partie) légitime sème aujourd'hui la pagaille (en totalité).