En 2006, à la grande surprise de la Direction et des membres absents lors d'une réunion mensuelle, à la majorité, les membres présents votent une expertise comptable des comptes de la société sur 2005...

En juillet 2008, l'inspecteur du travail adresse "une injonction de faire" au secrétaire du CE au sujet de cette expertise qui n'a toujours pas été missionnée !

En septembre 2008, au hasard de cette autre réunion mensuelle du CE où pour l'occasion la direction n'avait pas mobilisé ses troupes du fait d'un ordre du jour normalement tranquille, les membres présents votent majoritairement la relance de l'expertise demandée en 2006 et votent aussi une nouvelle expertise comptable des comptes de la société, cette fois-ci sur 2007

Fin novembre, le PDG assigne le CE au TGI pour non respect des conditions visées à l'article L 2325-35.

Mi décembre, au cours d'une réunion extraordinaire sur l'unique point à l'ordre du jour "Assignation du CE au TGI", la véritable majorité des membres du CE (pour l'occasion et cette fois majoritairement "Pro-Direction") ose faire appel à la clémence du PDG, lui demandant s'il accepterait de retirer son assignation à la condition qu'un nouveau vote soit organisé en séance pour décider de l'annulation des 2 demandes d'expertises des comptes de la société (années 2005 et 2007)...

Dans sa grande mensuétude, le PDG accepte.

S'ensuit, à cette toujours même réunion extraordinaire, un vote des membres du CE... A l'encontre de "l'injonction de faire" adressée en juillet par l'inspecteur du travail et... A 3 voix pour, 2 voix contre, le CE vote... La demande de l'annulation des 2 demandes d'expertise !

Et ce n'est pas fini...

Suite à la réunion ordinaire du CHSCT planifiée le 18 décembre, le secrétaire du CHSCT informe le représentant de l'employeur de son intention de démissionner de ses fonctions de secrétaire lors de la prochaine réunion ordinaire du CHSCT tout en ajoutant qu'il postule déjà à la désignation du nouveau secrétaire qui va suivre...

Tout est on ne peut plus normal chez ITS Group  !