Agents chimiques, travail de nuit et rayons ionisants : 2,6 millions de salariés français sont exposés à des nuisances cancérogènes. C'est inquiétant !

Selon le dernier bulletin épidémiologique de santé publique en France, un travailleur sur dix est exposé. Les chiffres donnent le vertige. Les travaux scientifiques indiquent que 12 % des travailleurs français s’intoxiquent au travail en absorbant ou subissant de multiples « nuisances cancérogènes » que génère leur environnement de travail.

Quels secteurs d’activité exposés ?

Les sources d’exposition peuvent être liées à des produits chimiques, à la manipulation de médicaments anticancéreux, la silice cristalline, la poussière de bois … Mais il peut aussi s’agir d’émissions de moteurs diesel ou encore du travail de nuit.

Plus grave, certaines personnes subissent deux, voire trois types d’exposition aux nuisances : 760.000 salariés pour deux nuisances et 270.000 pour 3 nuisances.

Les auteurs de l’étude ont sélectionné trois types cancérogènes :

• les agents chimiques cancérogènes avérés ou probables (au nombre de 24) ;
• les rayonnements ionisants, cancérogène avéré ;
• le travail de nuit (+ 45 nuits/an).

Parmi les salariés exposés, 78 % sont des hommes, 15 % des femmes en âge de procréer et 7 % des seniors. Les professions les plus affectées par ces nuisances étant :

• les hommes, ouvriers du bâtiment et des travaux publics, de la maintenance, du travail des métaux, des transports et de la réparation automobile ;
• les femmes et les professions de santé : infirmières, sages-femmes, aides-soignantes, coiffeuses, esthéticiennes et le personnel des « industries de processus » (chimiques, papetières etc.).

Ces chiffres sont alarmants et la réponse de l’entreprise et des élus du personnel doit être appropriée, notamment dans la mobilisation active en prévention des risques.

Les obligations de l’employeur vis-à-vis du CHSCT

L’employeur a des obligations légales. Il doit identifier et évaluer le risque, puis mettre en place un plan de prévention, le tout consigné dans un document unique (DU). Ce DU doit être présenté au CHSCT tous les ans, et chaque fois qu’un nouveau risque apparait.

Mais pour les risques d’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques, l’employeur a d’autres obligations vis-à-vis du CHSCT, notamment de :

• tenir à la disposition du CHSCT les éléments servant à l'évaluation des risques ;
• communiquer au CHSCT les résultats des mesurages et les rapports de contrôle de l'exposition.

Si les résultats de l'évaluation révèlent un risque pour la santé, l’employeur a l’obligation de tenir à la disposition du CHSCT des informations sur :

•     les activités ou les procédés industriels mis en œuvre ;
•     les quantités fabriquées ou utilisées de substance ou préparation ;
•     le nombre de travailleurs exposés, les mesures de prévention prises et le type d'équipement de protection à utiliser ;
•     la nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;
•     les cas de substitution par un autre produit.

Les obligations de l’employeur vont même plus loin, il doit, en liaison avec le CHSCT, organiser l'information et la formation à la sécurité des travailleurs exposés aux nuisances cancérogènes. Si le CHSCT estime les obligations de prévention peu satisfaisantes, il a plusieurs dispositifs à sa disposition :

Moyen 1 du CHSCT : déclaration de danger grave et imminent.

Ici, un seul membre (ou plusieurs) du CHSCT peut l’enclencher. Trois phases sont prévues par le Code du travail.

• Une enquête obligatoire et immédiate est alors menée conjointement par l’employeur et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.
• En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai de 24 heures, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT en étant informés.
• En cas de désaccord persistant entre l’employeur et la majorité des membres du CHSCT, l’employeur doit saisir sans délai l’inspecteur du travail qui prend la main.

Cette pratique est appropriée dans le cas présent de risque d’exposition aux nuisances cancérogènes et les CHSCT doivent étudier et envisager positivement ce dispositif très efficace.

Moyen 2 du CHSCT : recours à un expert agréé

Si le risque persiste malgré les actions et préconisations du CHSCT, ce dernier peut recourir à un expert agréé par le ministère du Travail. Celui-ci nommé par le CHSCT en séance plénière, intervient dans le cadre de l’article L.4614-12 du Code du travail. Les frais d’expertise restent à charge de l’entreprise. Ainsi, les représentants du personnel au CHSCT, seuls décideurs de la décision de recours à l’expert, peuvent s’adjoindre l’assistance d’un professionnel, lequel les aidera dans cette démarche de prévention des risques.

Il est toujours nécessaire de contacter l’expert afin d’obtenir les tout premiers conseils pour aviser de la situation et élaborer un dispositif d’actions de prévention au niveau du CHSCT approprié. Il est à la disposition des élus avant toute décision.

Conclusion

Il est nécessaire, voir indispensable, que le CHSCT intervienne dans le cas d’expositions aux nuisances cancérogènes. L’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT est la première des actions à poser.