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Banque de France : un transfert pour devenir une référence en matière de technique fiduciaire
Quels scénarios pour le transfert de l’imprimerie et du centre fiduciaire de Chamalières à Vic-le-Comte ? Ce point de l’ordre du jour du CCES du 29 Juin, par ailleurs très chargé, au regard des nombreux dossiers à traiter, a été présidé par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
En préambule, il est intéressant de communiquer un certain nombre d’informations chiffrées relatives à l’imprimerie de Chamalières.
Dans le cadre d’« ambitions 2020 », des projets de modernisation ont déjà été engagés (automatisations, gestion de flux et traçabilité, réingénierie des services supports et déploiement du projet excellence opérationnelle). Le projet « refondation » permettra de répondre aux nouvelles règles Eurosystème dans le but de faire de l’imprimerie un site de référence en matière de technique fiduciaire.
Enfin, le projet « refondation » a pour objectif de transférer l’ensemble des fonctions de caisse de la succursale de Clermont-Ferrand et du centre fiduciaire de Chamalières sur un seul site.
La réalisation du projet s’étalera sur une durée de 6 ans avec déménagement prévu de l’imprimerie en 2022.
Une diminution prévue d’ETP s’élèvera à 108. Il est à noter dans le document remis aux élus du CCE que le « A » d'« agents » dans EATP a disparu au profit de ETP (équivalent temps plein).
Nous avons réaffirmé que nous veillerions à l’évolution de ce dossier, notamment à la problématique de la filialisation qui pourrait être sous-tendue par ce dossier.
Nous avons émis l’avis ci-dessous avec la CFDT, la CGT et le SNABF Solidaire.
En l’état actuel du projet, au regard de la date de mise en fonction de la nouvelle usine prévue en 2023, notre avis ne saurait être considéré comme définitif et de nouvelles consultations des instances sociales devront intervenir, notamment sur les aspects techniques, organisationnels et sociaux.
Les organisations syndicales attendent de l’employeur qu’il intègre dans son projet les revendications des salariés et les recommandations des experts de Secafi.
Elles conçoivent la fabrication des billets comme une mission de service public à l’échelle européenne. Nous considérons que la fabrication des billets se compose de la papeterie, de l’imprimerie, d’un secteur de recherche et développement performant et qu'elle doit être en lien permanent avec tout le secteur fiduciaire. En ce sens, le projet de déménagement à Vic-le-Comte est cohérent car il intègre cette vision.
Il est par ailleurs essentiel que le projet s’appuie sur un plan de charge ambitieux, dans la mesure où celui-ci détermine les effectifs nécessaires. À plan de charge constant, les automatisations et les rationalisations possibles dans les futurs locaux seront destructrices pour l’emploi. Les organisations syndicales attendent donc un développement de ce plan de charge, associé à celui du secteur de la recherche et du développement. Ce dernier pourrait ainsi devenir la référence au niveau européen. Il s’agirait enfin de poursuivre nos productions d'export en assurant un service plus large que la seule fabrication, comme c’est déjà souvent le cas.
Les organisations syndicales attendent également de l’institution qu’elle mesure l’effet des conditions d’emploi de ses salariés sur la qualité et la sécurité des productions. C’est bien le sacrifice au dogme du « meilleur coût » qui a rendu possible le vol de billets à la papeterie et, si elle veut un personnel investi dans ses missions, expert dans le domaine fiduciaire et exemplaire de probité, la Banque de France doit comprendre qu’elle fait fausse route dans sa gestion actuelle des ressources humaines. Le niveau de salaire et l’ensemble des conditions d’emploi sont autant d’éléments déterminants pour l’efficacité du service rendu et pour l’indépendance du personnel vis-à-vis de dérives possibles. C’est aussi la raison majeure de notre revendication d’intégration de tous les salariés contractuels au statut du personnel.
La manière dont les remarques et préconisations des experts seront prises en compte dans le projet « refondation » sera déterminante pour l’avenir des activités et des salariés des sites actuels de Chamalières, Clermont-Ferrand et Vic-le-Comte. Secafi considère que quatre éléments sont déterminants pour la réussite du projet « refondation » : la gestion des âges, la sûreté, les technologies et l’architecture.
Dans leur synthèse, les experts soulignent que les choix actuels sont d’utiliser la pyramide des âges pour pousser la logique d’automatisation au plus haut degré, sans que les conséquences sociales ne soient perceptibles sur le personnel actuel.
Les élus attendent de nombreuses évolutions positives et énumèrent ce qu’ils considèrent indispensable à la réussite du projet et à l’avenir des centres industriels.
Ø Le secteur de la recherche et du développement doit être en pointe de la future DGFB. Il ne saurait se cantonner à l’ingénierie en externalisant les travaux de laboratoire.
Ø La Banque doit modifier la cible d’effectifs tant que les systèmes ne sont pas opérationnels, elle doit anticiper des recrutements pour tenir compte de la transmission des savoirs et des compétences.
Ø Les organisations syndicales reprennent les interrogations soulevées par Secafi sur les possibilités de reclassement des salariés présentant des inaptitudes, faisant courir à terme le risque de nombreux licenciements et de réformes pour inaptitude à tous postes.
Ø La Banque doit préciser sa vision du statut de l’entreprise à moyen terme, sachant que pour les organisations syndicales, il n’est pas productif que plusieurs types de statuts du personnel se côtoient à Vic-le-Comte. À la fois pour l’efficacité industrielle et le climat social, les salariés du cadre contractuel doivent être intégrés au statut du personnel de la Banque de France, ainsi que les salariés de la filiale Europafi.
Ø Un calendrier de négociations doit être établi qui devra porter sur les organisations et les conditions de travail, sur l’ensemble des aspects sociaux, individuels et collectifs, sans oublier le sujet des conditions de transfert d’un site à l’autre.
Les élus demandent que l’expertise se poursuive tout au long de la mise en œuvre du projet tant les enjeux sont vitaux pour la fabrication des billets et son personnel.
Nous nous sommes abstenus sur ce point-là, soulignant l’importance de l’investissement effectué par la banque.
En préambule, il est intéressant de communiquer un certain nombre d’informations chiffrées relatives à l’imprimerie de Chamalières.
- Année de construction de l’usine : 1915.
- 15 bâtiments au total sur 5 niveaux pour certains.
- 13 serres pour l’imprimerie et 5 pour la Direction générale des services à l'économie et du réseau (DGSER).
- À 3 convois escortés par semaine pour l’approvisionnement en papier à partir de Vic-le-Comte.
- Le billet parcourt 1,5 km entre son arrivée en papier blanc et sa livraison à la DGSER.
- Superficie disponible à Vic-le-Comte : 120.000 m².
- Scénario 0 pour un montant de 7,1 millions d'euros : investissement minimal susceptible de permettre la poursuite de l’activité à Chamalières pour une durée de 5 à 10 ans.
- Scénario 1 pour un montant de 118,2 millions d'euros : investissement susceptible de permettre la poursuite de l’activité à Chamalières pour une durée de 15 à 20 ans.
- Scénario 2 pour un montant de 221,5 millions d'euros : investissement afin de permettre la poursuite de l’activité de façon pérenne à Vic-le-Comte.
Dans le cadre d’« ambitions 2020 », des projets de modernisation ont déjà été engagés (automatisations, gestion de flux et traçabilité, réingénierie des services supports et déploiement du projet excellence opérationnelle). Le projet « refondation » permettra de répondre aux nouvelles règles Eurosystème dans le but de faire de l’imprimerie un site de référence en matière de technique fiduciaire.
Enfin, le projet « refondation » a pour objectif de transférer l’ensemble des fonctions de caisse de la succursale de Clermont-Ferrand et du centre fiduciaire de Chamalières sur un seul site.
La réalisation du projet s’étalera sur une durée de 6 ans avec déménagement prévu de l’imprimerie en 2022.
Une diminution prévue d’ETP s’élèvera à 108. Il est à noter dans le document remis aux élus du CCE que le « A » d'« agents » dans EATP a disparu au profit de ETP (équivalent temps plein).
Nous avons réaffirmé que nous veillerions à l’évolution de ce dossier, notamment à la problématique de la filialisation qui pourrait être sous-tendue par ce dossier.
Nous avons émis l’avis ci-dessous avec la CFDT, la CGT et le SNABF Solidaire.
En l’état actuel du projet, au regard de la date de mise en fonction de la nouvelle usine prévue en 2023, notre avis ne saurait être considéré comme définitif et de nouvelles consultations des instances sociales devront intervenir, notamment sur les aspects techniques, organisationnels et sociaux.
Les organisations syndicales attendent de l’employeur qu’il intègre dans son projet les revendications des salariés et les recommandations des experts de Secafi.
Elles conçoivent la fabrication des billets comme une mission de service public à l’échelle européenne. Nous considérons que la fabrication des billets se compose de la papeterie, de l’imprimerie, d’un secteur de recherche et développement performant et qu'elle doit être en lien permanent avec tout le secteur fiduciaire. En ce sens, le projet de déménagement à Vic-le-Comte est cohérent car il intègre cette vision.
Il est par ailleurs essentiel que le projet s’appuie sur un plan de charge ambitieux, dans la mesure où celui-ci détermine les effectifs nécessaires. À plan de charge constant, les automatisations et les rationalisations possibles dans les futurs locaux seront destructrices pour l’emploi. Les organisations syndicales attendent donc un développement de ce plan de charge, associé à celui du secteur de la recherche et du développement. Ce dernier pourrait ainsi devenir la référence au niveau européen. Il s’agirait enfin de poursuivre nos productions d'export en assurant un service plus large que la seule fabrication, comme c’est déjà souvent le cas.
Les organisations syndicales attendent également de l’institution qu’elle mesure l’effet des conditions d’emploi de ses salariés sur la qualité et la sécurité des productions. C’est bien le sacrifice au dogme du « meilleur coût » qui a rendu possible le vol de billets à la papeterie et, si elle veut un personnel investi dans ses missions, expert dans le domaine fiduciaire et exemplaire de probité, la Banque de France doit comprendre qu’elle fait fausse route dans sa gestion actuelle des ressources humaines. Le niveau de salaire et l’ensemble des conditions d’emploi sont autant d’éléments déterminants pour l’efficacité du service rendu et pour l’indépendance du personnel vis-à-vis de dérives possibles. C’est aussi la raison majeure de notre revendication d’intégration de tous les salariés contractuels au statut du personnel.
La manière dont les remarques et préconisations des experts seront prises en compte dans le projet « refondation » sera déterminante pour l’avenir des activités et des salariés des sites actuels de Chamalières, Clermont-Ferrand et Vic-le-Comte. Secafi considère que quatre éléments sont déterminants pour la réussite du projet « refondation » : la gestion des âges, la sûreté, les technologies et l’architecture.
Dans leur synthèse, les experts soulignent que les choix actuels sont d’utiliser la pyramide des âges pour pousser la logique d’automatisation au plus haut degré, sans que les conséquences sociales ne soient perceptibles sur le personnel actuel.
Les élus attendent de nombreuses évolutions positives et énumèrent ce qu’ils considèrent indispensable à la réussite du projet et à l’avenir des centres industriels.
Ø Le secteur de la recherche et du développement doit être en pointe de la future DGFB. Il ne saurait se cantonner à l’ingénierie en externalisant les travaux de laboratoire.
Ø La Banque doit modifier la cible d’effectifs tant que les systèmes ne sont pas opérationnels, elle doit anticiper des recrutements pour tenir compte de la transmission des savoirs et des compétences.
Ø Les organisations syndicales reprennent les interrogations soulevées par Secafi sur les possibilités de reclassement des salariés présentant des inaptitudes, faisant courir à terme le risque de nombreux licenciements et de réformes pour inaptitude à tous postes.
Ø La Banque doit préciser sa vision du statut de l’entreprise à moyen terme, sachant que pour les organisations syndicales, il n’est pas productif que plusieurs types de statuts du personnel se côtoient à Vic-le-Comte. À la fois pour l’efficacité industrielle et le climat social, les salariés du cadre contractuel doivent être intégrés au statut du personnel de la Banque de France, ainsi que les salariés de la filiale Europafi.
Ø Un calendrier de négociations doit être établi qui devra porter sur les organisations et les conditions de travail, sur l’ensemble des aspects sociaux, individuels et collectifs, sans oublier le sujet des conditions de transfert d’un site à l’autre.
Les élus demandent que l’expertise se poursuive tout au long de la mise en œuvre du projet tant les enjeux sont vitaux pour la fabrication des billets et son personnel.
Nous nous sommes abstenus sur ce point-là, soulignant l’importance de l’investissement effectué par la banque.
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