Le 20 octobre prochain, l’audience qui opposera la FIECI CFE-CGC à la direction de Sopra Steria au tribunal d’instance de Paris pourrait tourner à la bagarre sémantique sur l’interprétation d’un passage  du protocole d’accord pré-électoral. Celui-ci indiquait que les listes devaient être adressées au plus tard le 9 septembre « sous format électronique sur clef USB ou sous format papier ».

La direction a rejeté le dépôt des listes électorales de la section CFE-CGC (15 % des voix) parce que celles-ci avaient été adressées le 9 septembre par messagerie avec accusé de réception. Le syndicat a considéré qu'il manquait un signe de ponctuation en forme de virgule entre « sous format électronique » et « sur clé USB ». Il a donc vu trois possibilités de dépôt. Pour la direction, littéralement, il n’y en avait que deux.

Le tribunal aura peut-etre l’occasion de se pencher sur le caractère explicite de la formule « format électronique sur clef USB ».

À noter que cette information initialement diffusée le lundi 3 octobre dans le BipBipInfos n° 95 a fait l’objet d’un communiqué de la FIECI : « correction par les avocats de la CFE-CGC de l'article incorrect publié par Miroir Social ». Strictement factuel, l’article visé n’est en rien incorrect. Article à télécharger gratuitement dans le bloc « ressources » pour se faire une idée : cherchez l'erreur.

La FIECI va demander l’annulation du premier tour, qui s’est déroulé le 4 octobre, en argumentant sur l'absence de trouble au déroulement du scrutin.

Paradoxal pour le « leader européen de la transformation numérique » de ne pas reconnaître la réception des listes par messagerie. À 11h03, la juriste responsable du suivi des opérations électorales lisait le message de la CFE-CGC, tandis que le directeur juridique en prenait connaissance à 12h48. Avisé du refus d’enregistrement, le syndicat a alors déposé ses listes sous format papier à la DRH à 13h10 le même jour, sauf que l’heure limite était fixée à 13h00 : « hors délais ». Une application à la lettre du protocole...