Ryanair fait de la résistance. À peine deux mois après avoir été épinglée par la Cour européenne de justice pour l'absence de prise en charge d'une passagère en 2010, la compagnie a récidivé lundi 12 mars en laissant sur le carreau (et c'est le cas de le dire) 500 nouvelles personnes. Loin d'être anecdotique, cet incident démontre une fois encore la manie qu'ont les « low-cost » de réduire leurs frais aux dépens des lois et des clients.

Incorrigible Ryanair

On connaît déjà le besoin fondamental de réductions de coûts des « low-cost ». La compagnie irlandaise en a de nouveau fourni un très bel exemple lundi dernier. Ainsi, à la suite de l'annulation d'un vol pour cause d'intempéries, la compagnie a refusé de mettre à la disposition des clients sur place l'assistance nécessaire en refilant le bébé aux autorités de l'aéroport de Beauvais.

Rapide rappel des faits : la France est sous le coup de chutes de neige aussi agaçantes que persistantes depuis dimanche. Cet événement exceptionnel a d'ailleurs affecté plusieurs autres compagnies puisque 500 vols depuis ou en direction de Paris et Beauvais ont été annulés. De quoi faire grincer des dents les transporteurs aériens, et plus particulièrement les « low-cost », plus habitués à faire payer des frais supplémentaires qu'à en engranger. Ainsi, 500 passagers de Ryanair ont été livrés à eux-mêmes et ont dû passer la nuit de lundi à mardi dans l'aérogare de Beauvais dans des conditions pour le moins spartiates : pénuries de couvertures, manque de nourriture, communication lapidaire et absence totale de prise en charge de la part de la compagnie irlandaise. Un employé anonyme a d'ailleurs déclaré à ce sujet qu'ils « n'étaient pas concernés » car « l'enregistrement n'ayant pas été réalisé, la compagnie n'avait aucune responsabilité vis-à-vis des clients qui patientaient dans le hall de l'aérogare ». Une interprétation équivoque du droit qui surfe sur la difficulté à appliquer les lois européennes en matière de compensation dans le transport aérien.

Le droit des passagers sujet à interprétation

Historiquement, ce n'est pas la première fois que la réglementation européenne est remise en cause. Lors de l'éruption en 2010 de l'Eyjafjöll, les compagnies aériennes avaient déjà dû mettre la main au portefeuille pour indemniser les clients en vertu de la réglementation européenne n° 261/2004 sur les droits des passagers en cas de retards ou d'annulation des vols. C'est d'ailleurs à cette époque que Ryanair a mis en place sa taxe EU261, censée compenser les surcoûts générés par cette loi datant de 2004, que le transporteur n'avait tout simplement pas intégrés dans le prix du billet jusqu'à présent.

Trois ans plus tard, en janvier de cette année, le transporteur aérien irlandais est condamné par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir indemnisé une passagère immobilisée 9 jours lors des événements de 2010. Il n'en fallait pas plus pour que la compagnie irlandaise, outrée, amorce une réponse en annonçant une nouvelle hausse de la taxe EU261 le 11 février, qui passait de 2 € à 2,5 €.

• Le fait est que la loi prévoit bien qu'en cas de « circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient être évitées », les compagnies aériennes sont tenues de faciliter l'accès à des vols alternatifs et de fournir une assistance aux passagers (au nom du « right to care »), comme stipulé dans l'article 5 et 9 de l'EU261.

Pour faire court, malgré la neige, Ryanair était dans l'obligation légale de mettre en place un dispositif de prise en charge de ses passagers, d'autant plus que la très controversée taxe EU261 créée par le transporteur (que d'aucuns considèrent comme une source de revenu auxiliaire qui ne dit pas son nom) est supposée couvrir ce genre d'incidents.

Heureusement pour Ryanair et ses consœurs « low-cost » le EU261 est sur le point d'être modifié. La nouvelle mouture de la loi devrait repousser le temps minimum à partir duquel les passagers ont droit à une compensation de 3 à 5 heures et limiter à trois jours la durée pendant laquelle ceux-ci peuvent être couverts pour une immobilisation. Une révision partielle, qui ne satisfait ni les compagnies ni les associations de consommateurs et qui ne prévoit surtout rien pour des passagers comme ceux de Ryanair à Beauvais. Des passagers qui ont eu beau payer leur taxe « EU261 » mais n'en verront probablement jamais l'application en leur faveur.