Lors de son assemblée générale, les 27 et 28 juin à Lille, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a fêté ses 50 ans. Elle a réaffirmé sa confiance dans l’efficacité de son modèle « d’assurance sociale complémentaire, professionnelle et durable » pour faire face aux défis de la protection sociale des territoriaux.

La MNT a été fondée en 1964 par les agents territoriaux, en collaboration avec les maires et les directeurs généraux des services, pour assurer à leurs collègues une protection sociale de qualité et adaptée à leur statut. Pour Alain Gianazza, président général de la MNT, « ce modèle professionnel, démocratique et solidaire est plus que jamais d’actualité pour faire face aux défis d’aujourd’hui : dégradation de la santé au travail et de la prévoyance des territoriaux, concurrence insuffisamment régulée dans le cadre de la participation employeur, réforme incertaine pour le statut des agents, mise en place de contrats plus solidaires et plus responsables ».

Cette problématique a été au cœur des débats des rencontres mutualistes territoriales, consacrées le 27 juin au thème « mutuelle professionnelle : un modèle solidaire d’avenir face à la concurrence ? Celles-ci ont précédé l’assemblée générale statutaire qui s’est tenue le 28 juin.

La MNT a souhaité rendre un vibrant hommage aux « pionniers » de la mutuelle. Ceux-ci ont rappelé la force de leur engagement bénévole et militant pour améliorer la protection sociale et faire face aux situations de détresse rencontrées par leurs collègues dans le film Mémoires territoriales et solidaires (visible sur www.mnt.fr)… À l’occasion de cet anniversaire, elle a aussi rendu public le livre Territoriale, solidaire et fière de l’être, retour sur les différents moments qui ont permis aux militants mutualistes de construire le dispositif de protection sociale des territoriaux. Aujourd’hui, la MNT s’appuie toujours sur un militantisme actif, puisqu’elle compte 1 500 militants, et largement renouvelé lors des élections de 2013, avec un accroissement de la proportion de jeunes et de femmes engagés.

Participation : un dispositif déstabilisant les solidarités existantes

Le président de la MNT a déploré les menaces que fait peser le nouveau cadre juridique de la participation employeur (issu du décret du 8 février 2011 et entré en vigueur le 31 août 2012) sur le système solidaire patiemment construit par ces militants. Le dispositif réglementaire s’avère notoirement insuffisant pour satisfaire aux objectifs sociaux fixés par la loi. Sa mise en œuvre se traduit même par une régression des solidarités intergénérationnelles entre actifs et retraités.

La MNT estime que 6 000 collectivités locales ont mis en place la participation en santé ou en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation. Elle déplore qu’en santé, l’essentiel de la solidarité intergénérationnelle avec les retraités soit supporté par les mutuelles historiques de la fonction publique territoriale. Pour Alain Gianazza, « la concurrence est faussée ».

La MNT s’inquiète aussi de la multiplication des pratiques de sous-tarification en prévoyance. Ces pratiques ne peuvent être durables : elles nuisent à terme aux agents comme aux collectivités et contribuent à la dégradation de la prévoyance des territoriaux.

C’est pourquoi le président de la MNT s’est félicité que la mutuelle ait été le seul intervenant de la fonction publique territoriale à obtenir à ce jour la certification de ses tables d’expérience en prévoyance pour ses garanties complémentaires au statut. Ces tables permettent en effet d’établir une tarification cohérente et durable au plus près du coût réel des contrats souscrits par les collectivités locales.

La MNT vigilante sur la réforme territoriale

Par ailleurs, la MNT veillera à ce que l’application de la réforme territoriale ne se traduise pas par une régression de la solidarité intergénérationnelle. Elle souligne que l’existence de la procédure de labellisation autorise la portabilité des contrats pour les agents changeant de collectivité et qu’elle sera particulièrement utile pour la mise en œuvre de cette réforme.

Nouvelle dégradation de la santé au travail des territoriaux

La MNT a par ailleurs constaté une nouvelle dégradation de la santé au travail des territoriaux en 2013 avec un accroissement de près de 10 % des arrêts de travail de plus de 3 mois. C’est pourquoi elle a plaidé une nouvelle fois pour une généralisation de la prévoyance à tous les territoriaux. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doit se saisir de ce dossier cette année.

Enfin, au 31 décembre 2013, la MNT comptait 798 000 adhérents et protégeait 1 134 000 personnes. Elle est la sixième mutuelle santé française avec 461 000 adhérents, et le premier intervenant de la fonction publique territoriale en prévoyance avec 466 000 adhérents.