Suite au transfert de 600 salariés ST-Ericsson vers STMicroelectronics mi-2012, la direction de l'entreprise a décidé d'harmoniser les statuts des 300 salariés d'origine NXP (2008), avec l'appui du principal syndicat de l'UES, en violant complétement les contrats de travail des salariés concernés avec d’incroyables « différences de traitements » sans « raison objective » (mais signées).

L’idée de la direction est simple et efficace : les salariés concernés sont pour la plupart très contents de devenir ou de redevenir des salariés de STMicroelectronics et n’attaqueront pas leur entreprise aux prud’hommes. Dans ces conditions, une action collective (bien que facile à gagner) serait compliquée et le syndicat qui la mènerait se verrait facilement diabolisé.

Tout cela accompagné par une habile campagne pour expliquer que les nouveaux statuts sont très compliqués mais « globalement plus favorable », alors qu’en fait, par exemple sur le site de ST Sophia, 64% des salariés y perdent entre 1,95 % et 2,5 % (voir l'article sur « la nouvelle mathématique des DRH »).

Que faire ?

La réponse trouvée ici par le principal syndicat du site de Sophia (UNSA) est à la fois très classique mais aussi assez originale.

Tout d’abord, une petite campagne classique « anti-désinformation ».

Un second volet un peu plus élaboré avec la diffusion de chiffres précis (et de feuilles de calcul Excel) permettant aux salariés de juger plus précisément des faits (en y intégrant leurs propres données).

• Enfin, un dernier volet plus original avec l’information aux salariés que du fait que de la violation de leur contrat de travail par la direction ceux-ci peuvent quitter la société en « prenant acte » de ces violations et en demandant des indemnités conséquentes. En effet, pour mémoire, même avec l’aide d’un syndicat complaisant, l’entreprise ne peut en aucune manière ni changer la rémunération des salariés de manière unilatérale (encore moins la baisser), ni augmenter le temps de travail des salariés.

En fait, on peut considérer que la direction de STMicroelectronics et de ST-Ericsson vient involontairement de déclencher une nouvelle sorte de plan de départs volontaires (PDV) pour les salariés ex-NXP (et quelques autres ex-ST redevenus ST pour un grade précis).

Certes, vu la conjoncture actuelle pour la plupart des salariés cela semble très peu intéressant en ce moment mais le gros avantage de ce nouveau type de PDV est que celui-ci n’est pas limité dans le temps (valable plusieurs années) et tôt ou tard, une partie importante de ceux-ci prendront de nouvelles orientations professionnelles. C'est ce qui risque d'être très embêtant à terme pour la direction.

Certains courageux représentants du personnel vont aussi sans doute prochainement mener l’affaire devant les prud’hommes sans forcément faire trop de bruit, afin de faire jurisprudence au niveau de la société et faciliter l’indemnisation de ces futurs éventuelles « prises d’actes ».

Peut-être la direction aura-t-elle bientôt envie de rediscuter de manière plus ouverte ?

Il s’avère parfois qu’avoir des salariés bien informés sur les pratiques de leur entreprise peut être plus pénalisant pour celle-ci que les quelques économies faites sur leur dos. Avec un peu d'imagination, cela peut être un moyen d'action syndicale très intéressant.

• L'idée ici est simple, c'est de considérer qu'une direction qui violerait les contrats de travail de ses salariés, par exemple en modifiant unilatéralement la rémunération de ceux-ci, déclenche implicitement un plan de départs volontaires d'un nouveau genre en ce sens qu'il serait à durée indéterminée (c'est-à-dire « long terme »). Un gros inconvénient pour la direction. En effet, à tout moment n'importe quel salarié peut « prendre acte » de ces violations et quitter avec ou sans préavis la société au tort de l'employeur (donc avec indemnités).

L'employeur va le plus souvent considérer qu'il s'agit d'une démission et en cas de contestation, c'est au pire comme cela que cette prise d'acte sera requalifiée. Mais dans les cas les plus évidents comme ici, la prise d'acte sera plutôt jugée comme un licenciement sans faute réelle et sérieuse (car produit les mêmes effets) et sera donc indemnisé de manière conséquente. Il y a donc de fortes chances que la direction propose à ces salariés ce que l'on appelle une « transaction ».

Autrement dit, cela ne vaut plus vraiment le coup de démissioner... Mieux vaut prendre ce nouveau type de PDV. Pour cela, il faut se rapprocher de ses représentants du personnel ou d'un conseil externe pour effectuer cette « prise d'acte » dans les formes.