"Un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise"

RENCONTRE ECHANGE

Élaborer ensemble un projet de proposition de loi…

Dans la décennie qui vient, 30% des entreprises PMI-PME seront vendues. Les propriétaires de 700 000 d’entre elles partiront en retraite, le sort de 3 millions de salariés sera en jeu dans cette période de chômage aigu.

Que faire et comment le faire ? Permettre aux salariés de devenir propriétaires de leurs entreprises est une des pistes qui peut aussi modifier tout à la fois le rapport au travail, les conditions de travail, le rôle de ces entreprises dans la production de biens et services utiles.

La législation protège le locataire en cas de vente de son logement par le propriétaire en lui attribuant un droit de préemption.

La législation ne protège pas les salariés en cas de vente de leur entreprise en leur donnant la possibilité de la racheter prioritairement avec un droit de préemption.

Ap2E-Agir pour une Economie Equitable soumet au débat un projet de proposition de loi.

Ce projet est basé

-sur le Préambule de la Constitution de 1946 qui énonce dans ses principes « le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

-la législation du droit de préemption du locataire

-les modalités habituelles de consultations collectives des salariés

Pour faire prendre en compte ce projet par les parlementaires et pour que la loi soit portée à l’ordre du jour du Parlement avec une chance de succès, nous sommes sortis des sentiers battus. Nous proposons et avons initié une démarche nouvelle :

1° Faire connaitre le projet aux parlementaires intéressés aux questions de l’économie sociale ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale, syndicats, associations...

2° Conduire une campagne d’opinion pour obtenir un soutien le plus large possible et une participation citoyenne active  à la rédaction du projet

3°Puis faire se rencontrer , acteurs de l’économie sociale, partis politiques, élus territoriaux, syndicats, associations administrateurs judiciaires, professionnels de la cession d’entreprise, syndicats de salariés et d’employeurs, universitaires, médias spécialistes de l’ESS...citoyennes et citoyens de la société civile  pour examiner ensemble le projet, publiquement.

Ainsi il sera possible, en toute transparence, de recueillir les avis de tous, acter les débats, les divergences et convergences, puis de remettre ces travaux à l’ensemble des groupes parlementaires, afin qu’ils les traduisent dans un texte de loi, en toute connaissance des aspirations.

Les français aspirent à une « Politique » autrement, cela passe par des démarches de construction commune, c’est l’objet de notre rencontre échange du 27 octobre 2011, ouverte à tous sur inscription préalable. Contact  Jean Pierre Caldier Ap2E-Agir pour une Economie Equitable : ap2e@orange.fr