Suite à l'adoption d'un amendement, le projet de loi "Grenelle 1", voté par le Sénat en première lecture le 10/02/09, prévoit l'expérimentation d'un "dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2" afin de "permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation, avant le 1er janvier 2012, d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles".

Nous saluons cette initiative de la haute assemblée. Sur ce sujet sensible, l'expérimentation semble adaptée car il convient d'être vigilent sur le dispositif à mettre en œuvre.

• « ce dispositif qui pourrait, à terme, aboutir à un véritable carnet de santé du travailleur, renseigné par les informations transmises par l'employeur » - Bruno Sido, rapporteur.

La solution parait simple, mais elle nécessitera de lever les interrogations qui touchent à la confidentialité, à l'informatisation des dossiers médicaux, au suivi des expositions,… Ces questions sont traitées dans le récent rapport de l'IGAS sur "La traçabilité des expositions professionnelles". L’IGAS propose d'autres pistes -plus complexes- mais constatait aussi une application insuffisante des dispositions en vigueur …

La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif devra donc aussi prendre en compte ce retour d'experience et prévoir les dispositifs d'accompagnement et de contrôle nécessaires à l'application des textes par les employeurs. Rien n'est simple lorsque l'on parle d'expositions de salariés à des produits cancérogènes !