J'ai déjà fait état de la prise en compte des salariés mis à disposition pour le calcul de la subvention de fonctionnement.

À noter qu'à ce jour, soit plus d'un an après avoir réclamé le rappel à notre direction nous n'avons toujours pas le détail du calcul. La direction a toutefois fait procéder à des avances...

Nouveau coup de théâtre courant juin 2012 : dans le cadre de la mission d’assistance en vue de l’examen annuel des comptes 2011 de la société, notre société met en lumière un écart des subventions versées au comité d'entreprise sur les 3 dernières années (il n'est pas allé plus loin).

L'origine de cet écart trouve son fondement dans un arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-71.43) qui confirme qu'il faut entendre par masse salariale brute, la masse salariale comptable correspondant au « compte 641 ».

La DRH a rétorqué que la « haute juridiction » avait été saisie par nombre d'entreprises et qu'il fallait attendre le jugement, on ne sait pas trop à quelle haute juridiction fait référence notre DRH.

Le comité d'entreprise fera sans aucun doute appel à son cabinet d'avocats pour entamer les démarches nécessaires en réparation.