Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025[1] appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions sur les biens et services. En réalité, pour les organismes sans but lucratif (OSBL), elle déplace le centre de gravité d’un régime qui reposait largement, jusqu’ici, sur une articulation incertaine entre textes épars, doctrine administrative et jurisprudence.

Trois ans après avoir été mandaté par Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, le docteur Jean-Martin Cohen-Solal, ancien directeur général de la Mutualité française, a rendu son rapport à Serge Papin, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, également en charge de l’économie sociale et solidaire.

Lancement de la 11ème édition de l'esper « mon entreprise sociale et solidaire à l'école » année scolaire 2026-2027

La France a construit autour de la caisse centrale de réassurance (CCR) un système original d’assurance des catastrophes naturelles, fondé sur un partenariat public-privé combinant assurance dommages de marché, réassurance publique et garantie de l’État.

« Les hommes (et bien sûr les femmes) naissent libres et égaux en droits » proclame dans son article 1er le texte préfigurateur de  notre République. Hélas nous savons aussi qu’à cet égard certain(e)s sont moins libres et moins égaux que d’autres : c’est ce que vient illustrer, en appelant à une République des droits, l’indispensable livre de Claire Hédon

Candice Boclé, Directrice Investissement Responsable, Mandarine Gestion (*) livre ses réflexions dans une récente note...

Aujourd’hui, plus de 2 000 enfants dorment encore à la rue en France, dont près de 500 âgés de moins de trois ans selon l’UNICEF. En outre, plus de 70 % des juges pour enfants déclarent avoir déjà renoncé à des décisions de placement faute de solutions adaptées.