Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le recul des droits et moyens syndicaux touche le ministère des Finances ainsi que les organismes publics dépendant de lui. La CFDT de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) perd par exemple 13 postes de permanents dans ce ministère.
Hasard du calendrier ou phénomène révélant une tendance de fond, depuis quelques mois, les articles relatifs au référendum d’entreprise semblent se bousculer.
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont apporté des précisions sur le dispositif de représentation équilibrée hommes-femmes.
Malheureusement, comme dans un arrêt précédent (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088, PBRI), les informations fournies par ces deux arrêts ne sont pas toujours aisés à appréhender.
« La direction a été coriace en diable sur ce sujet du CSE mais on doit lui reconnaître le mérite de la patience pour parvenir à ses fins et son obstination à maintenir une instance unique », constate assez lucidement la CFDT d'Ausy après la difficile négociation de ces derniers mois.
Les deux organisations patronales de la plasturgie sont censées toucher 900 000 euros au titre de la gestion du paritarisme financée par une contribution de 0,05 % de la masse salariale de toutes les entreprises de la branche. Une contribution négociée en 2012 en plus des 0,016 % du fonds de gestion du paritarisme national.
Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
Acteur prépondérant de la prise en charge de la dépendance, le groupe Orpéa a racheté deux cliniques à la société Sancellemoz en Haute-Savoie en 2015. À partir de là, les réunions du CE ont été organisées au siège du groupe situé à Puteaux.