4ème sujet d’incertitude : Le financement de la portabilité. Comment organiser concrètement les systèmes de financement prévus par les partenaires sociaux ? Le financement de la portabilité des droits de protection sociale est sans conteste le sujet qui soulève le plus de difficultés.

Résumé de l’épisode précédent : Alors que, conscients des difficultés pratiques quasi insurmontables que nous dénonçons dans ces colonnes depuis des semaines, les partenaires sociaux ont repoussé au 1er juillet 2009 l'entrée en vigueur de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, sur la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance, en cas de rupture du contrat de travail, de nouvelles zones d'ombre apparaissent qui vont menacer sérieusement son application effective.

La journée de solidarité peut-elle être travaillée le lundi de Pentecôte ? Elle correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?

Doit-on reconnaître aux parties la faculté de renoncer à la portabilité ? Dans quelles conditions cette faculté devrait-elle s’exercer ?

La procédure d’agrément ministériel, avec consultation paritaire, des cabinets d’experts CHSCT est sur le grill. Beaucoup y voient un risque d’affaiblissement des CHSCT et par conséquent un coup porté à la prévention des risques dans les entreprises.

Dans quels cas de rupture du contrat de travail le salarié se verra-t-il garantir par son ancien employeur le maintien de ses couvertures complémentaires santé et prévoyance ?

Le 1er mai 2009 entreront en vigueur les dispositions de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, étendu à toutes les entreprises le 23 juillet 2008. Les mystères de la portabilité.