Protection sociale


La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.

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    27 / 01 / 2014 | 28 vues

    La participation de l'employeur aux contrats de complémentaires santé désormais imposable

    Treize millions de salariés bénéficient d'une couverture de santé collective : la cotisation est cofinancée par le salarié et son employeur. Le taux de prise en charge par l’employeur est variable selon l’entreprise. Jusqu’à présent, les contributions patronales et salariales étaient exonérées d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions (*).
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    23 / 01 / 2014 | 13 vues

    Pourquoi le gouvernement s’est-il obstiné sur les clauses de désignation ?

    « Le gouvernement a considéré que la généralisation de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 aboutissait à la mise en place d'une forme de deuxième étage de couverture obligatoire et que, comme pour les systèmes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux étaient les mieux à même de le gérer. Ceci revenait à donner un avantage aux institutions de prévoyance.
  • Complémentaire santé : « Le gouvernement était dans l'obligation de montrer aux syndicats qu'il avait fait tout ce qu'il pouvait » - Patrick Petitjean, APAC Emmanuelle Heidsieck mar 21/01/2014 - 21:11
    En matière de complémentaire santé collective, les deux décisions du Conseil constitutionnel du 13 juin et du 19 décembre 2013 ont successivement enterré les clauses de désignation puis de recommandation s'imposant à toutes les entreprises d'une branche. Celles-ci seront donc libres de choisir leur opérateur d'assurance santé. Patrick Petitjean, le président de l'Association pour la Promotion de l'Assurance collective (APAC) et directeur général d'April Prévoyance Santé, revient sur le lobbying syndical auprès du gouvernement et sur l'évolution des parts de marché.
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    20 / 01 / 2014 | 27 vues

    DADS 2014 : tous les bulletins de paie 2013 doivent être revus

    La loi de finances pour 2014 a été promulguée le 29 décembre 2013 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2013.

    Son article 4 modifie l’article 83 du code général des impôts et supprime l'exonération fiscale de la participation employeur aux contrats collectifs obligatoires de complémentaire santé :
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    20 / 01 / 2014 | 22 vues

    La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages »

    Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 milliards d'euros nous guetterait d’ici 2020.

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    17 / 01 / 2014 | 34 vues

    Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne

    Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, a créé la surprise le 16 janvier en ouvrant à Strasbourg la conférence sur l’entrepreneuriat social. Avec le Commissaire Michel Barnier, il a annoncé le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).
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    16 / 01 / 2014 | 37 vues

    Conférence Formation - Le bouleversement des régimes santé prévoyance et retraite des salariés en 2014

    Le Cabinet EXCEPTIO AVOCATS, experts en protection sociale et en assurance de personnes, et APRECIALIS, cabinet d’actuaires indépendants, unissent leurs compétences pour animer une conférence sur le thème du bouleversement des régimes de protection sociale complémentaire en 2014, qui se déroulera à Paris, le 13 février 2014 de 9H00 à 13H00.
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    07 / 01 / 2014 | 38 vues

    Quels leviers pour négocier la protection sociale dans les entreprises ?

    La MGEFI (mutuelle à laquelle adhèrent librement près de 90 % des fonctionnaires actifs et retraités des ministères économique et financier) et SMI (une mutuelle qui gère les contrats collectifs obligatoires de 9 000 entreprises) étaient les deux partenaires du colloque organisé par Miroir Social, le 4 novembre dernier, sur le thème de la place de l’entreprise et des branches dans la négociatio