L’opposition à contrainte : conditions et effets
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la contrainte.
- Protection sociale parrainé par MNH
La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la contrainte.
Dans le cadre des projections 2017 élaborées pour le COR et à sa demande, une estimation du nombre de départs anticipés via l’utilisation des points du compte personnel de prévention pénibilité (le C3P) a été réalisée sur longue période (à l’horizon 2070).
Le site logements-seniors a réalisé une étude et une infographie sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en France. Il en ressort qu'il manque de nombreux lits pour accueillir ces gens, notamment dans certaines régions.
Avec la généralisation de la complémentaire de santé introduite par l’ANI de 2013, 22 millions de personnes bénéficient d’une couverture de santé complémentaire minimale prévue par la loi du 14 juin 2013, dite « de sécurisation de l’emploi ».
Mutex et ses mutuelles partenaires ont proposé une action de sensibilisation originale autour des risques psychosociaux, lors du salon « innovation & management » de l’IFEC, qui s’est tenu le 9 juin dernier à Toulouse.
Le théâtre pour communiquer autour des risques psychosociaux
Les assemblées générales d’AG2R Réunica Prévoyance et de La Mondiale, qui se sont tenues le 24 mai, ont approuvé à l’unanimité la transformation de la société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) en une SGAM prudentielle au sens de la réglementation Solvabilité 2 et la création d’une société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS*) nommée SGAPS AG2R La Mondiale.
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