« Il y a aujourd’hui trop de sièges en France » - directeur exécutif de Carrefour
trop de sièges en France ». Le regroupement de tous les sièges sur le nouveau campus de Massy est prévu pour 2013.
Le nombre de stagiaires progresse régulièrement depuis de nombreux mois, pour ne pas dire des années. Quoi de plus naturel alors que les recrutements soient toujours contraints pendant que l'entreprise, elle, se développe. Les patrons trouvent toutes les parades pour contourner cette impossibilité de recruter : prestataires, CDD et stagiaires.
Les premiers arrêts de la Haute Cour sur l'égalité de traitement remontent déjà à une dizaine d'années. La quête jurisprudentielle vers l'égalité a tout d'abord porté sur la rémunération. En vertu du fameux principe jurisprudentiel : « À travail égal, salaire égal », il ne peut y avoir de différence de rémunération entre deux salariés placés dans une situation identique.
Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.
Loi du 18 mai 2010
Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :
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