Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en date du 15 mai 2013 (n° 11-26414, FS-P+B), les hauts magistrats ont précisé les conséquences attachées à la nullité d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Solvay et Ineos ont annoncé le projet de créer d’ici le 1er janvier 2014 une coentreprise spécialisée sur la production du PVC, qui pourrait employer environ 600 salariés. Nom de code du projet : Thor . Voilà qui ne manque pas d’inquiéter la CFDT de Solvay qui souligne que ce « dieu de la mythologie scandinave peut générer des orages et commander la foudre ».
Depuis 1946, les Industries Électriques et Gazières ont toujours su s’adapter pour que ce secteur porteur n’ait jamais à licencier du personnel pour raisons économiques.
Alors que l'on parle beaucoup ces derniers temps de déontologie et que la Ministre de la Fonction publique s'apprête à boucler un projet de loi sur le sujet (loi qui devrait d’ailleurs renforcer encore ses pouvoirs), la commission de déontologie, saisie par près de 3 400 agents, vient de rendre public son
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier une note.
Un fonds européen pour l’emploi des jeunes
Proposition pour une initiative
Hello Bank !, la banque en ligne lancée par BNP Paribas le 17 juin dernier, met en avant la possibilité pour les clients du réseau physique de transférer leurs comptes.
Le décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique vient de paraître. Il procède à une refonte des règles applicables en matière de licenciement collectif à compter du 1er juillet prochain.
Deux modalités sont prévues pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi :