Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
« En 2002, la direction Europe a fait le choix stratégique de privilégier le développement de lits haut de gamme en partant du principe que les hôpitaux des marchés français et allemand en avaient les moyens. Nous étions alors avant la crise mais, confortés par les arguments de notre expert au CE (Secafi), nous n’avons pourtant pas cru à cette orientation.
Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.
Où seront les réserves d’emploi dans les années à venir ? Quelles sont les professions en voie d’extinction ? La DARES analyse les évolutions attendues et leurs conséquences sur l’emploi, secteur par secteur.
Les 11 représentants de l'équipe dirigeante de Mercer France se présentent sur une page du site du « leader mondial du conseil en ressources humaines, en santé prévoyance, en retraite et en investissements ».
Depuis 2012, l’égalité professionnelle a été remise à l’ordre du jour du champ de la négociation collective. Cette obligation existait des plusieurs années mais n’est devenue réellement effective qu’à compter de l’instauration de la sanction prévue par le décret du 18 décembre 2012.
Le décret 82-453 prévoit pour les membres de CHSCT une formation de cinq jours par mandat, dont deux qui pourront être dispensés par les centres de formation syndicale et être financés par l’employeur.
Cette disposition a été insérée dans le projet de loi relative à la déontologie, toujours en attente de vote au Parlement.
Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
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