Le verdict du Conseil constitutionnel était attendu. Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même.
Douche froide pour Sodie et Aksis, les deux premiers opérateurs du marché de l’accompagnement des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) sous-traités par Pôle Emploi avec respectivement 8 et 7 lots sur un total de 27 sur la période 2012-2015.
Par un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3 février 2016, n° 14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur.
HEC, EM, ESSEC, ESCP , Edhec, … Autant de sigles qui sèment le doute et l’hésitation chez de nombreux futurs étudiants.
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