Une précision vient de nous être apportée par la Cour de cassation (Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 15-15943) concernant le décompte de la protection suivant le congé de maternité.
Le projet de loi « El Khomri » sur la réforme du code du travail, qui a été présenté par le gouvernement Hollande/Valls cet été et finalement adopté à l’issue d’une double procédure de l’article 49-3 de la Constitution, a été, contre toute attente, l’occasion de la naissance spontanée d’un mouvement réactionnaire de gauche sans précédent.
Après la fusion des services des impôts et du Trésor public, la DGFiP a mis en œuvre une stratégie numérique globale qui va transformer ses relations avec les usagers et son management interne.
La mise à l’épreuve de la fiscalité par le numérique se traduit principalement par diverses
À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).
En 2012, 51 % des 2,5 millions d'illettrés identifiés en France métropolitaine travaillaient. En 2004, ils étaient 3,1 millions dont 57 % à occuper un emploi. L’illettrisme devient de moins en moins compatible avec une activité professionnelle, notamment du fait d’une dématérialisation croissante des échanges exigeant une maîtrise de l’écrit.
Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi (dite loi Rebsamen), le processus de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation a totalement changé.
Avant cette loi, la consultation sur la formation faisait l’objet de deux réunions :
Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai
Après l’annonce de fermeture du site de Lamotte (90 salariés) et de l’arrêt de production du site de Miribel (140 personnes) de Philips Lighting, la CFE-CGC n’est parvenue à aucune avancée notable, après deux semaines de négociation avec la direction.