Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, sans avoir invité le salarié à en faire de même, ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression sur le salarié qui se présente seul à l’entretien.

Devant l’urgence des enjeux environnementaux, le secteur sanitaire et médico-social se mobilise en s’appuyant sur l’engagement de ses agents. Dans le Sud de la France notamment, l’ANFH s’implique aux côtés des établissements pour développer des initiatives dynamiques et fédératrices autour de ces thèmes.

Monsieur Darmanin a abattu ses cartes concernant la réorganisation territoriale des implantations à la Direction Générale des Finances Publiques.
 

Tel un magicien, il réussit à présenter par département une cartographie laissant penser que demain, cette direction aurait plus de points d’accueil ouverts au public qu’actuellement.
 

Le 4 septembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’article de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui donnait la possibilité aux plateformes de définir dans une charte les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs travailleurs.

À raison d’une diminution de 7 % par an, comme annoncé par le directeur de la direction technique (DT) en CDSP du 6 mars, dans le meilleur des cas jusqu’en 2023, nous assistons à une baisse drastique des effectifs.
 

Lors du Comité technique du 14 juin prochain, le bilan social de l'année 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims sera présenté aux organisations syndicales qui y siègent dont l'UFICT-CGT.
 

De la lecture de ce document, ressortent les principaux éléments :
 

Gilbert Deleuil, président du conseil d'administration de Galilée.sp, et Catherine Gras, présidente du conseil d'orientation, ont bien voulu livrer leurs approches des choses pour le CIRIEC.
 

Jean-Dominique Journet, président de la Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) a bien voulu répondre à nos questions.