Qu’est-ce qui déclenche une expertise CHSCT ? Voici l’exemple vécu d’une expertise CHSCT réclamée par tous dans cette entreprise du spectacle vivant parisienne…

Le départ en congé maladie d’un chef de service a été le déclencheur d’un contexte déjà très tendu, causant le recours à une expertise CHSCT, par accord unanime de la direction et des élus du personnel.

Violences relationnelles, conflits interpersonnels, management dépassé, puis malade… La situation dans ce service des habilleuses était si fortement dégradée qu’après plusieurs tentatives de résolution infructueuses en interne, direction et élus du personnel ont décidé ensemble de faire appel à un tiers pour parvenir à une issue. Le cabinet d’expertise Socialconseil, par ailleurs organisme de formation CHSCT, a été choisi pour intervenir.

Le rapport d’expertise est utilisable face à un juge

« L’enjeu de notre analyse est essentiel. Les délais légaux pour une expertise déclenchée pour risque grave nous donnent la liberté d’investiguer dans toutes les directions. Il nous faut en effet le temps d’assimiler le jargon technique du métier que nous observons et d’aller chercher dans la mémoire de l’organisation, les origines de certaines situations actuelles. Il est aussi important de relever que concrètement, notre rapport d’expertise, une fois terminé est une pièce valide et utilisable dans le cadre d’une procédure judiciaire », explique Gaëlle Savellec de Socialconseil.

Ou comme support lors d’une négociation collective comme cela a été le cas par exemple chez GDF Île-de-France. Dans d’autres cas moins heureux, le rapport et la parole de l’expert peuvent être « instrumentalisés » par les acteurs de l’entreprise, d’où l’importance de choisir un cabinet renommé pour sa neutralité, son professionnalisme et son intégrité dans la réalisation de sa mission, précisent les experts de la SCOP Socialconseil.

Première étape de l’expertise CHSCT : les entretiens individuels et collectifs

L’expertise commence toujours par une succession d’entretiens individuels de toutes les personnes concernées dans l’entreprise. Dans le cas de cette entreprise du spectacle, une trentaine d’habilleuses et une vingtaine d’autres salariés en lien avec leur service ont été entendus. « Notre présence, à elle seule, peut modifier les choses et l’ambiance et libérer la parole » constate Guy Friedmann.

Au final, dans le service concerné, il s’agissait de faire quelques aménagements sans gros investissements.

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