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Téfal : réquisitions inacceptables en appel contre l’inspectrice du travail et le lanceur d’alertes
Cette affaire qui remonte à 2013 a déjà été évoquée dans nos colonnes en décembre dernier. Verra-t-elle son dénouement en novembre ?
À l’appel d’une intersyndicale, plus de 300 personnes se sont rassemblées le 14 septembre devant le palais de justice de Chambéry pour obtenir la relaxe de l’inspectrice du travail et du lanceur d’alertes poursuivis dans l’affaire Téfal et jugés en appel.
Rappel des faits :
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et l’ex-salarié lanceur d’alertes étaient poursuivis dans l’affaire Téfal de Rumilly (Haute-Savoie) et jugés en appel.
Il leur est reproché d’avoir rendu publics en 2013 des courriels internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice.
Tous deux avaient été condamnés en première instance à 3 500 euros d’amende avec sursis en décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy pour « violation du secret professionnel » et « recel d’e-mails ».
L’audience a duré plus de six heures. L’avocat de Laura Pfeiffer, Me Henri Leclerc cité par l’AFP, a plaidé pour la relaxe de sa cliente. « L’infraction n’est pas constituée » car l’inspectrice a agi ainsi dans « le cadre de la nécessité de sa défense », a-t-il estimé.
Dans ses réquisitions, l’avocate générale a demandé la confirmation de la peine prononcée en première instance.
« Ces réquisitions sont inacceptables alors que l’inspectrice n’a fait que son travail, il n’y a pas de demi-mesure possible. Avec une inscription au casier judiciaire, elle perdrait son emploi », dénonce Pierre Didio, secrétaire général de l'union départementale FO de Savoie.
La décision sera rendue le 16 novembre 2016.
À l’appel d’une intersyndicale, plus de 300 personnes se sont rassemblées le 14 septembre devant le palais de justice de Chambéry pour obtenir la relaxe de l’inspectrice du travail et du lanceur d’alertes poursuivis dans l’affaire Téfal et jugés en appel.
Rappel des faits :
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et l’ex-salarié lanceur d’alertes étaient poursuivis dans l’affaire Téfal de Rumilly (Haute-Savoie) et jugés en appel.
Il leur est reproché d’avoir rendu publics en 2013 des courriels internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice.
Tous deux avaient été condamnés en première instance à 3 500 euros d’amende avec sursis en décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy pour « violation du secret professionnel » et « recel d’e-mails ».
L’audience a duré plus de six heures. L’avocat de Laura Pfeiffer, Me Henri Leclerc cité par l’AFP, a plaidé pour la relaxe de sa cliente. « L’infraction n’est pas constituée » car l’inspectrice a agi ainsi dans « le cadre de la nécessité de sa défense », a-t-il estimé.
Dans ses réquisitions, l’avocate générale a demandé la confirmation de la peine prononcée en première instance.
« Ces réquisitions sont inacceptables alors que l’inspectrice n’a fait que son travail, il n’y a pas de demi-mesure possible. Avec une inscription au casier judiciaire, elle perdrait son emploi », dénonce Pierre Didio, secrétaire général de l'union départementale FO de Savoie.
La décision sera rendue le 16 novembre 2016.
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