La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, oblige les entreprises à négocier des accords de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle hommes/femmes à compter du 1^er janvier 2016. L’objectif est de les aider à combler leur retard en matière de prévention des risques psycho-sociaux après une décennie d’enrichissement des connaissances en la matière.