Miroir Social
  • Périmètre des référendums d'entreprise : les juges privilégient l'expression de l'intérêt collectif le plus large

    Les référendums, post-loi El Khomri, de Novo Nordisk et de RTE ont été contestés en justice au niveau du périmètre des salariés éligibles au vote.

    Les syndicats plaignants considérant que seuls les salariés concernés par la question posée devaient prendre part au vote.

    robin carcan jeu 13/07/2017 - 10:12
  • Périmètre du référendum d'entreprise : éclairage sur les deux premiers contentieux robin carcan mar 11/07/2017 - 19:00
    Les deux premiers référendums d’entreprise version loi El Khomri organisés chez RTE et Novo Nordisk ont donné lieu à deux contentieux. Ces procédures montrent que ce dispositif fait (toujours) débat. Dans leur décision du 2 juin concernant la contestation portée par la CGT de RTE, les juges ont donné dans l’analyse sémantique concernant la liste des salariés « couverts » par l’accord.
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