Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, entre progressivement en application dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
L’accord sur la représentation du personnel et le droit syndical de l’ONF du 17 janvier 2019 introduit un crédit kilométrique illimité dans le cadre de l’utilisation des crédits d’heures. L’indemnisation se fera sur la base de 37 centimes d’euro par km parcouru, sur la base d’une déclaration écrite mensuelle.