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    13 / 01 / 2020
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    Orange : difficile liquidation du CCUES pour passer au CSEC

    Un administrateur judiciaire est désigné à la place des deux élus que les membres du défunt CCUES étaient allés chercher pour liquider l'instance centrale (...)
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    27 / 12 / 2019
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    Désaccord sur le nombre de CSE à la Mutualité Française : cassation du jugement

    « La centralisation de fonctions de support et l'existence de procédures de gestion définies au niveau du siège ne sont pas de nature à exclure l'autonomie de gestion des responsables d'établissement » (...)
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    24 / 12 / 2019 | 1007 vues
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    Attention à ne pas isoler les questions SSCT dans la commission

    Le risque (voire la dérive déjà constatée dans certaines entreprises) est que les questions de SSCT ne soient pas préparées mais évacuées en CSSCT (...)
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    23 / 12 / 2019
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    À la pêche aux représentants de proximité

    Obtenir des représentants de proximité par la négociation est une chose mais il faut ensuite que les élus aillent à pêche aux candidats. Or un bon score électoral n’est pas nécessairement l'assurance de trouver un vivier de candidats. Voilà qui peut alors ressembler à une seconde campagne électorale sur fond d’alliance (…)
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    17 / 12 / 2019
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    Technip France : un projet de scission qui créé des dissensions syndicales

    Aucune organisation syndicale n'a signé le protocole d’accord pré-électoral. La CFE-CGC considère notamment qu'un PAP doit être rédigé à partir de l'existant et non sur des hypothèses de création de sociétés futures (...)
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    17 / 12 / 2019 | 295 vues
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    CSE : musclez votre commission SSCT

    Quelques recommandations à introduire dans le règlement intérieur en faveur de la commission SSCT (...)
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    16 / 12 / 2019
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    Expertise pour risque grave au service « documentation d’actualité » de Radio France

    176 jours d'arrêts de travail pour maladie entre janvier et juin 2019 pour les 12 salariés du service. Un audit de la direction confirme la souffrance au travail (...)
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    11 / 12 / 2019 | 97 vues
    Profile picture for user fsouillot

    CSE et découpage de l’entreprise en établissements distincts

    Le juge pourrait modifier le périmètre et le nombre des établissements distincts arrêtés par l’accord collectif dès lors que le niveau retenu par l’accord ne correspond pas au niveau pertinent (...)
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    06 / 12 / 2019 | 578 vues
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    Fin des CE et des CHSCT pour les salariés : attention au 1er janvier 2020 !

    Les élus du CSE qui seront mis en place après le 1er janvier 2020 ne devront pas oublier de réclamer à l’employeur fautif de verser à la nouvelle instance les contributions financières qu’il lui doit (...)
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  • Ressources d'entreprise
    04 / 12 / 2019 | 174 vues
    Profile picture for user RH

    Accord CSE d'IFP Energies Nouvelles

    Voilà un EPIC qui cultive les originalités au niveau du pilotage des activités du CE et désormais du CSE : une place pour les suppléants, le détachement de salariés permanents et la reconnaissance du bénévolat.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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