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    17 / 12 / 2013 | 832 vues
    Profile picture for user cgrolier

    Le droit de retrait dans la fonction publique est à utiliser avec prudence et intelligence

    Le droit de retrait est une procédure qui suscite beaucoup d’interrogations concernant ses conditions d’application mais il n’a pas encore fait l’objet d’une étude générale approfondie.

    Ce droit complexe, de plus en plus invoqué ces dernières années, peut aboutir à une double conséquence : d’un côté à protéger l’agent ou, à l’inverse, le mettre en posture réellement délicate.

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    23 / 10 / 2013 | 25 vues
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    Harcèlement et droit de retrait : pas d'extrapolation...

    Dans cette affaire, une salariée engagée par une association en qualité de chargée d'études se plaignait de harcèlement moral et sexuel de la part d'un conseiller technique du président de l'association. Elle a faît connaître l’exercice de son droit de retrait par courrier avant de se trouver en arrêt de travail pour maladie.

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    22 / 10 / 2013 | 12 vues
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    Le droit d’alerte et de retrait des salariés

    Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

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    24 / 01 / 2012 | 2 vues
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    Santé au travail : le syndicat SUD et la RATP ne sont pas sur la même longueur d’onde

    Les efffets  des ondes électromagnétiques sur la santé des salariés continue d’opposer syndicats et employeurs. Souvenons-nous des débats engagés à la Mairie de Paris après le déploiement des bornes  wi-fi dans les bibliothèques municipales.

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    29 / 12 / 2011 | 152 vues
    Profile picture for user RH

    RATP : l’agression doit-elle faire partie des risques du métier des conducteurs de bus ?

    Les agressions sur les 13 000 conducteurs de bus (les « machinistes receveurs ») de la RATP se multiplient dans les zones sensibles.

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    16 / 08 / 2011 | 12 vues
    Profile picture for user robin

    Droit de retrait massif envisagé à la médiathèque de Charlevilles-Mézières

    La réouverture surprise le 23 août de la médiathèque Voyelles s'apparente à « une tentative de coup de force », selon le SDU-08 (Syndicat démocratique unitaire), u

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    21 / 09 / 2009 | 15 vues
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    H1N1 : Disneyland Paris remet en cause le droit de retrait des salariés

    Dans le cadre du chapitre 7 du projet d'accord portant sur les mesures d'adaptation du temps de travail en cas de pandémie, que vous pourrez lire ci dessous, Disneyland Paris propose aux syndicats de l'entreprise de signer l'inacceptable.

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    14 / 09 / 2009 | 1 vue
    Profile picture for user LESUEUR

    Suicides à France Télécom : appeler les salariés à faire valoir leur droit de retrait ?

    Malgré la mort d’une salariée qui s’est défenestrée vendredi à Paris, la direction n’a toujours pas pris la mesure du mal-être à l’origine de dizaines de drames dans l’entreprise. Elle a exclu tout arrêt des restructurations, comme l’exigent les syndicats
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    07 / 05 / 2009 | 1 vue
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    Grippe A : le remède des DRH

    Vous avez quelques angoisses en lisant la presse sur la grippe mexicaine ?

    Vos employés se sont vus offrir un séjour par le CE à Cancùn ou Cozumel, et sont aussi passés au Musée Arcfhéologique de Mexico et à Téotihuacan, quelques jours ?

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    30 / 03 / 2009 | 7 vues
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    Renforcement d'effectivité du droit de retrait

    Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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