Participatif
Délégation unique du personnel : publication d’une partie des décrets
Le 23 mars 2016, le gouvernement a publié deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n° 2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n° 2016-346).
