Le 13 mai dernier, la direction du sous-traitant automobile japonais JTEKT où travaillent une quarantaine de salariés de la société PSC mis à disposition dans le cadre de la loi sur le temps partagé, recevait un courrier de l’inspection du travail la menaçant d’un procès-verbal pour délit de marchandage. Groupements d’employeurs, entreprises de travail à temps partagé, sociétés de portage salarial, voilà autant de dispositifs de mise à disposition de personnel qui participent à limiter le personnel permanent des donneurs d’ordre tout en augmentant les risques de prêt de main d’œuvre illicite et de délit de marchandage. Le point avec Alexis Moisand,avocat associé chez Vaughan.