Miroir Social
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    18 / 06 / 2009

    Coup de projecteur sur les zones d’ombre de la portabilité des couvertures santé et prévoyance

    Malgré deux reports successifs pour cadrer le dispositif, il reste des zones d’ombre sur la portabilité des couvertures santé et prévoyance qui doit s’appliquer au 1er juillet. Tour des questions encore en suspens. Les assureurs et les mutuelles seront-ils prêts à gérer cette nouvelle population d’assurés temporaires que sont les salariés licenciés ? Beaucoup en doutent.
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    13 / 05 / 2009 | 3 vues

    Les mystères de la portabilité / Saison 4 : Nul ne connait ni le jour ni l'heure

    Résumé de l’épisode précédent : Alors que, conscients des difficultés pratiques quasi insurmontables que nous dénonçons dans ces colonnes depuis des semaines, les partenaires sociaux ont repoussé au 1er juillet 2009 l'entrée en vigueur de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, sur la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance, en cas de rupture du contrat de travail, de nouvelles zones d'ombre apparaissent qui vont menacer sérieusement son application effective.
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    30 / 01 / 2009 | 1 vue

    Rupture conventionnelle: « vers la suppression de la contestation judiciaire des licenciements pour motifs personnels »

    Le développement de la rupture conventionnelle va considérablement réduire la part des contentieux liés à des licenciements pour motifs personnels. Cela représentait par exemple 15 % de l’activité du département social du cabinet Courtois Lebel. D'autres cabinet dont l’activité reposait pour beaucoup sur ces contentieux risquent de souffrir et d’être obligés de recadrer leur activité.
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    16 / 12 / 2008 | 84 vues

    Les risques juridiques de l'expatriation

    Le 18 novembre, la chambre sociale de la cour d’appel de Paris a frappé fort en condamnant Le Méridien à payer 16 millions d’euros à 49 ex-cadres français qui avaient occupé des postes de directeurs d’hôtels à l’étranger. Le motif : une carence de couverture dans la protection sociale sur les cotisations retraite et chômage.

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