- Coup de projecteur sur les zones d’ombre de la portabilité des couvertures santé et prévoyance
Rodolphe Helderlé
jeu 18/06/2009 - 08:06
Malgré deux reports successifs pour cadrer le dispositif, il reste des zones d’ombre sur la portabilité des couvertures santé et prévoyance qui doit s’appliquer au 1er juillet. Tour des questions encore en suspens. Les assureurs et les mutuelles seront-ils prêts à gérer cette nouvelle population d’assurés temporaires que sont les salariés licenciés ? Beaucoup en doutent.
- Les mystères de la portabilité / Saison 5 - Le financement alternatif
4ème sujet d’incertitude : Le financement de la portabilité. Comment organiser concrètement les systèmes de financement prévus par les partenaires sociaux ? Le financement de la portabilité des droits de protection sociale est sans conteste le sujet qui soulève le plus de difficultés.
Nicolas Sauvage
mar 19/05/2009 - 09:10
- Les mystères de la portabilité / Saison 4 : Nul ne connait ni le jour ni l'heure
Résumé de l’épisode précédent : Alors que, conscients des difficultés pratiques quasi insurmontables que nous dénonçons dans ces colonnes depuis des semaines, les partenaires sociaux ont repoussé au 1er juillet 2009 l'entrée en vigueur de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, sur la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance, en cas de rupture du contrat de travail, de nouvelles zones d'ombre apparaissent qui vont menacer sérieusement son application effective.
Nicolas Sauvage
mer 13/05/2009 - 09:29
- Rupture conventionnelle: « vers la suppression de la contestation judiciaire des licenciements pour motifs personnels »
Le développement de la rupture conventionnelle va considérablement réduire la part des contentieux liés à des licenciements pour motifs personnels. Cela représentait par exemple 15 % de l’activité du département social du cabinet Courtois Lebel. D'autres cabinet dont l’activité reposait pour beaucoup sur ces contentieux risquent de souffrir et d’être obligés de recadrer leur activité.
- Tous les patrons s'intéressent aux discussions territoriales
Cédric Morin
mer 17/12/2008 - 16:05
Par souci de prendre en compte les spécificités des tissus économiques et sociaux locaux, toutes les organisations patronales se saisissent, quand elles ne sont pas impliquées depuis longtemps, des questions inhérentes au dialogue social territorial.
- Les risques juridiques de l'expatriation
Le 18 novembre, la chambre sociale de la cour d’appel de Paris a frappé fort en condamnant Le Méridien à payer 16 millions d’euros à 49 ex-cadres français qui avaient occupé des postes de directeurs d’hôtels à l’étranger. Le motif : une carence de couverture dans la protection sociale sur les cotisations retraite et chômage.
- Réduire la couverture sociale des expatriés ne vaut pas le coup
Rodolphe Helderlé
mar 16/12/2008 - 08:16
Pourquoi Le Méridien a-t-il été condamné aussi lourdement en novembre dernier pour défaut de couverture sociale de 49 ex-expatriés en poste, entre la fin des années 70 et début 90 ? Aujourd’hui, les entreprises n'ont aucun intérêt de s’exposer à un risque juridique bien réel.
