Loi Rebsamen | Miroir Social

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25 / 01 / 2016 | 3 vues

Les représentants du personnel vus sous l'angle d'un coût

Les réformes législatives actuelles sur les représentants du personnel sont officiellement guidées par une simplification du droit. Mais la direction générale du Trésor a fait paraître une analyse sur les économies générées par ces réformes dans sa lettre d'information de janvier 2016.
Relations sociales
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19 / 01 / 2016 | 5 vues

Les principales modifications applicables au 1er janvier 2016, suite à l'application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Le nombre d’informations-consultations récurrentes sont réduites depuis le 1^er janvier 2016 ; elles passent de 17 à 3.

Il ne faudra pas confondre simplification avec précipitation car les sujets à traiter par les membres du comité d’entreprise sont les mêmes qu’auparavant.

Consultations récurrentes du comité avant
Relations sociales
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12 / 10 / 2015 | 1 vue

La formation doit se réformer !

Le compte personnel d'activité est-il la solution pour faire face aux enjeux de formation continue de l'ensemble des actifs ?
Emploi, formation et compétences
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01 / 10 / 2015 | 6 vues

Le timing du dialogue social chamboulé

Sous couvert de simplification et de rationalisation, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a considérablement modifié les règles d’information et de consultation du comité d’entreprise. La durée de la consultation passe notamment de 17 informations et/ou consultations annuelles à 3.
Relations sociales
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18 / 09 / 2015 | 1 vue

La plus grande réforme sur les représentants du personnel

Pendant que nous étions en vacances, les lois dites « Macron » (du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) et « Rebsamen » (du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) ont bouleversé tant le fonctionnement que les attributions des instances représentatives du personnel, mettant même en jeu leur existence spécifique.
Relations sociales
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27 / 08 / 2015 | 2 vues

Loi Rebsamen : et le CHSCT dans tout ça ?

Examinons les choses un peu en détail, très concrètement, pour « apprécier » les évolutions...

Le fonctionnement
Le fonctionnement est défini dans les articles L2393-1 à 3 et dans l’éventuel accord majoritaire.

La DUP a un secrétaire et un secrétaire adjoint qui exercent les fonctions de secrétaire du CE et du CHSCT.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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23 / 07 / 2015

Loi Rebsamen : moins de consultations, toujours plus de négociations

Après avoir examiné l'impact attendu de la loi Rebsamen sur l'activité des cabinets d'expertise CE/CHSCT, cap sur quelques dispositions censées conduire à des changements importants dans les relations entre partenaires sociaux, avec notamment la consultation sur la politique sociale, l'expertise commune...
Vie économique, RSE & solidarité

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09 / 07 / 2015 | 8 vues

Le projet de loi Rebsamen cherche-t-il à marginaliser le bilan social ?

La rationalisation des informations-consultations du comité d’entreprise est souhaitée par la quasi-totalité des représentants du personnel. Diverses options sont possibles pour le faire. La plus naturelle serait d’opérer un regroupement sur la base de la date de disponibilité des documents sur lesquels le CE doit se prononcer.
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