Miroir Social
  • Préjudice d’anxiété pour les agents du Tripode de Nantes : l'État ne fera pas appel
    Les jugements du tribunal administratif sont définitifs (...)
    Françoise Gauchet mar 10/11/2020 - 16:06
  • La reconnaissance du préjudice d’anxiété et son évolution
    Peut-on appliquer le même raisonnement au covid 19 ? (...)
    Didier Forno mer 21/10/2020 - 11:34
  • Amiante : la Monnaie de Paris joue le pourrissement sur le préjudice d'anxiété
    Seules les sept personnes ayant gagné en cassation percevront une indemnité de départ en retraite (...)
    Jacky Lesueur ven 21/02/2020 - 17:05
  • Exposition au risque toxique : élargissement du préjudice d’anxiété

    Dans une décision majeure du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d’anxiété en se fondant sur l’obligation de sécurité de l’employeur.

    Françoise Gauchet lun 16/09/2019 - 00:38
  • Préjudice d’anxiété : près de 800 dossiers examinés par la Cour de cassation

    Le 20 juin 2019, la formation plénière de la Chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à examiner la demande de reconnaissance du préjudice d’anxiété de près de 800 anciens salariés des mines, de la SNCF et de la SNCM.

    michel debonnaire mer 26/06/2019 - 09:53
  • Participatif
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    28 / 05 / 2019 | 225 vues

    Amiante : les critères de l'élargissement du préjudice d’anxiété sont très restrictifs

    Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril dernier, tous les salariés exposés à l’amiante et présentant un risque élevé de tomber malades pourront demander réparation pour préjudice d’anxiété. Clarisse Josselin, journaliste, s'est penchée de plus près sur cette décision pour FO Hebdo cette semaine. Pas si simple...
     
  • 17 anciens salariés d’Alstom exposés à l’amiante obtiennent la condamnation de General Electric

    Exposés pendant des années à l’amiante dans leur usine de Saint-Ouen, des salariés ont saisi le conseil des prud’hommes qui leur a donné raison.

    Jacky Lesueur mar 11/04/2017 - 09:45
  • Vivarte : les salariés disent non au démantèlement du groupe d’habillement

    Les salariés de Vivarte se sont rassemblés devant le siège du groupe à Paris le 7 avril, à l’appel de l’intersyndicale FO-CGT-CFTC-CGC-SUD. Ils sont venus dire leur refus des fermetures de magasins et des massives suppressions d’emploi. Ils protestent aussi contre le manque de lisibilité des plans de restructuration en cours.

    Jacky Lesueur lun 10/04/2017 - 02:14
  • Première reconnaissance d’un préjudice d’anxiété dans un cas de discrimination syndicale : arme dissuasive ? Rodolphe Helderlé jeu 16/04/2015 - 16:37
    Après 9 ans de procédures disciplinaires et de contentieux administratifs, Eurofarad a licencié son délégué syndical CGT en 2014 pour inaptitude. En janvier dernier, le conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’employeur à une indemnisation totale de 500 000 €. Une partie réparation pour discrimination syndicale et une autre au titre du préjudice d’anxiété qui ouvre la porte à une sanction plus dissuasive. Une première.
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