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  • « Un avis motivé efficace contraint l'employeur à répondre » robin carcan mar 28/06/2016 - 09:30
    Juriste en droit social, responsable de formation à l'Association des comités d'entreprises et similaires d'Alsace (IRCOS), membre du réseau CEZAM, Catherine Fuentes nous a expliqué en quoi l’avis "motivé" a été dévoyé de son objectif initial. Elle détaille aujourd'hui les points à analyser pour bâtir un avis efficace.
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    25 / 04 / 2016 | 3 vues
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    Le report du projet d'Hinkley Point est la condition de la réussite de ce projet

    Communiqué de presse FNME-CGT, CFE-CGC énergies et FNEM-FO du 22 avril 2016
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    22 / 04 / 2016 | 4 vues
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    Le CCE EDF SA demande à être préalablement consulté sur Hinkley Point C

    EDF SA est confrontée à une situation financière et industrielle sans précédent.

    Le projet d’investissement baptisé Hinkley Point C est notamment au cœur de ces difficultés et fait l’objet de désaccords d’approche entre les élus du personnel et la direction.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    22 / 04 / 2016
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    Formation inter-entreprise - Contrat de génération : comment tirer parti de l'obligation de renégocier ?

    Formation inter-entreprise - Contrat de génération : comment tirer parti de l'obligation de renégocier ?
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    04 / 12 / 2015 | 5 vues
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    L'UIC, un satellite de la SNCF en proie à une crise sociale marquée

    Deux assignations pour diffamation en l'espace de deux mois, des entraves à répétition, une guerre de communiqués entre syndicats, sans oublier un dossier perdu par le parquet de Paris... Autant de faits qui montrent que rien ne va pour le mieux à l'Union internationale des chemins de fer (UIC), une association qui emploie 140 salariés, dont 15 détachés de la SNCF.

    • Relations sociales
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    03 / 12 / 2015
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    Comment deux syndicalistes CFDT et CFTC sont accusées de ''dénigrer mondialement'' l'UIC

    L'Union internationale des chemins de fer (UIC) connaît-elle un ''déraillement managérial'' selon deux syndicats de cette structure fédérant des adhérents de tous les pays, dont la SNCF? Pour la direction, deux déléguées syndicales CFDT et CFTC seraient à l'origine d'une déstabilisation de cette association de 140 salariés. Les alertes en tout genre, de l'inspection à la médecine du travail, donnent toutefois à découvrir un management qui supporte mal la moindre remise en cause.
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    03 / 12 / 2015 | 14 vues
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    Les syndicats parisiens dénoncent les « entraves » et les « vociférations » d’une élue

    Esprit Charlie ou pas, le dialogue social reste toujours autant conflictuel à la Ville de Paris. Dernier épisode en date : la passe d’armes qui a opposé les syndicats à Pauline Veron, élue en charge de la démocratie locale et la participation citoyenne.

     

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    17 / 02 / 2015
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    Mentor Graphics : 3 cadres de direction condamnés pour atteinte à l’exercice du droit syndical

    Un délégué syndical CFE-CGC était tombé par inadvertance sur des mails laissant entendre que son employeur Mentor Graphics voulait ''tuer'' le premier tour des élections professionnelles. Deux procédures judiciaires différentes avaient été lancées, l'une par l'entreprise, l'autre par le délégué. Lequel ressort aujourd'hui doublement victorieux.
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    29 / 01 / 2015 | 12 vues
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    Affaire Mentor Graphics : pas d'atteinte au secret des correspondances une fois le courriel acheminé

    La société Mentor Graphics poursuivait un délégué syndical CFE-CGC pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique. Ce dernier a été relaxé le 13 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Nanterre. L'élu était tombé par inadvertance sur quantité de courriels archivés sur un disque dur externe utilisé pour échanger amicalement des films vidéo entre collègues.

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    09 / 01 / 2014 | 5 vues
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    Le TGI de Nanterre relaxe les dirigeants Mentor Graphics du délit d'entrave

    Stupeur au sein de la partie civile dans cette affaire qui opposait un délégué syndical CGC de Mentor Graphics à cinq de ses dirigeants. Ces derniers ont été relaxés du délit d'entrave à la libre désignation d'un membre à la délégation du personnel, qui n'est pas constitué selon les juges du TGI de Nanterre. Une décision qui inquiète Samuel Gaillard, avocat du délégué.

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> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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